Entretien de chaudière : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

L’entretien annuel d’une chaudière au fioul est obligatoire, elle doit être effectuée en principe par le locataire. De manière générale, l’entretien de la chaudière incombe à l’occupant du logement mais ce n’est pas toujours le cas. Le détail selon les différentes situations.

 

Location d’un appartement ou d’une maison avec une chaudière individuelle au fioul

Dans le cas d’une location individuelle équipée d’un chauffage individuel, la charge de l’entretien annuel obligatoire incombe au locataire du bien. Dans de rares cas, le contrat de bail peut prévoir que l’obligation d’entretien relève de la responsabilité du propriétaire.

Il est à noter que les bailleurs peuvent insérer dans le contrat de bail, une clause spécifique obligeant le locataire à effectuer un entretien annuel de la chaudière et à souscrire un contrat d’entretien.

Pour l’entretien de sa chaudière, le locataire doit faire appel à un professionnel qualifié. Il peut également conclure un contrat annuel d’entretien de chaudière. Il est à noter que le propriétaire ne peut pas imposer une entreprise au locataire.

Dans son entrée dans les lieux, le locataire a tout intérêt à demander au propriétaire de prouver que l’entretien a été correctement réalisé auparavant. Si la chaudière doit être réparée ou remplacée, le propriétaire devra alors justifier que la chaudière a satisfait à son obligation d’entretien pour prouver que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable.

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En cas de copropriété et de chauffage collectif

Si vous jouissez d’un chauffage collectif, l’entretien de la chaudière incombe au propriétaire ou au cas échéant au syndic des copropriétaires de l’immeuble. Le syndicat de copropriétaires représente automatiquement et sans formalité tous les copropriétaires d’un immeuble. Les travaux sont financés par chaque copropriétaire en fonction des tantièmes de propriétés de ses lots.

Attestation d’entretien chaudière locataire

Après sa visite, le professionnel dispose d’un délai maximum de 15 jours pour établir l’attestation d’entretien qu’il remet au commanditaire. Celle-ci doit être conforme à l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009. L’attestation est conservée au moins pendant deux ans par le syndic car elle peut être contrôlée. Les informations contenues dans ce rapport n’ont toutefois qu’une valeur informative et indicative. Cependant elle est importante si une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est identifiée.

Sanctions en cas de non entretien de la part du locataire

En dehors des risques d’intoxication et d’incendie, en cas de départ du locataire, le propriétaire peut demander justification du bon entretien annuel de la chaudière. Si le locataire n’a pas rempli son obligation, le propriétaire peut retenir sur le montant de la caution le coût de l’entretien. Cependant aucune amende n’est applicable si l’entretien annuel de la chaudière n’a pas été fait.

Références :


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