Chèque énergie : quelles avancées suite à la validation par l'Assemblée nationale ?

Publié le par Guillaume Bort dans Toute l'actualité du Fioul

Chèque énergie

Bonne nouvelle pour les consommateurs de fioul domestique, le chèque énergie a été validé par l’Assemblée nationale en première lecture du texte de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte cette semaine. Des précisions sur les bénéficiaires ainsi que le montant de l’aide sont toutefois attendues. 

Une procédure sur le chèque énergie encore à déterminer

Les précisions quant au montant de l’aide, des plafonds de revenus ou encore de la durée de validité du chèque énergie n’ont pas encore été précisées. Il faudra attendre la publication d’un décret et de plusieurs arrêtés pour avoir plus de détails pratiques sur le chèque énergie en France qui, pour rappel, sera accessible aux foyers se chauffant au fioul domestique.

Le chèque énergie est donc mis en place pour aider les ménages les plus modestes à payer leur facture d’énergie et effectuer des travaux de rénovation. En effet, dans un contexte de hausse des factures d’énergies, plus de 5 millions de ménages peinent à payer leurs factures d’énergie et consacrent 10% de leur budget au seul poste chauffage. L’aide financière de l’Etat permettra au consommateur de payer les fournisseurs d’énergie ou de capitaliser pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Pour rappel, le chèque énergie est une aide au paiement de la facture d’énergie à destination des foyers les plus modestes. En fonction de l’orientation du texte de loi, le chèque énergie viendrait en complément des tarifs sociaux déjà existants pour l’électricité (TPN) et le gaz (TSS). La grande nouveauté du chèque énergie c’est son domaine d’application. Il sera accessible à tous les modes de chauffage, y compris pour les Français se chauffant au fioul domestique.

Dans un premier temps, le chèque énergie pourra cohabiter partiellement avec les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité en vigueur auprès d’environ 2,5 millions de foyers français et sera proposé automatiquement aux ménages ne dépassant pas certaines conditions de revenus. Il concernera de plus tous les modes de chauffage comme l’électricité, le gaz, le bois, le charbon mais également le fioul domestique. Après discussions, le chèque énergie a par ailleurs été étendu aux bénéficiaires du chauffage collectif.

En l’état actuel du projet de loi, le chèque énergie serait attribué en fonction des conditions de ressources du foyer (inférieur à un plafond qui reste à déterminer, les conditions de ressources ne sont pas encore connues) et serait nominatif. La durée de validité du chèque énergie serait limitée dans le temps.

Quel organisme délivrera le chèque énergie ?

Il reste encore à déterminer quel organisme sera en charge de la délivrance des chèques énergie aux foyers éligibles. Il rembourserait lui même les fournisseurs et distributeurs d’énergie.

Quand est-ce que le chèque énergie sera effectif ?

Assemblée NationalePour le moment aucune date n’est arrêtée car « pour être adopté, un projet de loi doit avoir été voté dans des termes identiques au Sénat et à l’Assemblée nationale. La procédure normale consiste à renvoyer le texte d’une chambre à l’autre jusqu’à ce que l’accord soit parfait« .

Ségolène Royal, qui est à l’origine du projet de loi pour la transition énergétique, a cependant souhaité accélérer le calendrier afin de concrétiser le plus rapidement possible les différentes mesures liées à la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Le projet de loi sera examiné par le Sénat à la mi-décembre ou en janvier.

Le gouvernement espère une adoption définitive du texte avant le sommet mondial sur le climat qui se déroulera à Paris fin 2015. Pour ce faire, le gouvernement utilisera la « procédure accélérée » pour réduire le nombre de navettes entre le Sénat et l’Assemblée dans le but de procéder au vote définitif au printemps 2015. Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour travailler les points de divergence entre les deux assemblées et voter la version finale du texte. Si la commission échoue, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Si la loi est votée de manière définitive avant fin 2015 le chèque énergie devrait être effectif dès l’hiver 2015-2016.

Une très bonne nouvelle pour les personnes en situation de précarité énergétique

Rappelons que la création du chèque énergie est une très bonne nouvelle pour les foyers en situation de précarité énergétique. En particulier ceux se chauffant au fioul domestique, qui étaient auparavant exclus des mesures d’aide et qui pourront bénéficier d’une aide concrète pour payer leur facture de fioul. On estime qu’au total 4 millions de ménages seraient éligibles en France, contre 2.5 millions actuellement avec les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.


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