Le chèque énergie : l’aide au chauffage pour les foyers modestes

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Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière destiné aux ménages les plus modestes et en situation de précarité énergétique. Il se veut comme une aide financière plus complète que les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité en intégrant davantage d’énergies (fioul, charbon, bois, etc.)

Le chèque énergie est l’une des propositions phare contenue dans l’article 60 du projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le projet de loi pour la transition énergétique a été présenté à l’Assemblée le 18 juin 2014 puis adopté définitivement et publié dans le journal officiel le 19 août 2015. Le but de la mise en place du chèque énergie est de remplacer, sur le long terme, les tarifs sociaux de l’énergie qui sont toujours en vigueur à destination des ménages aux revenus modestes.

Pourquoi l’instauration d’un nouveau système?

Trois millions de personnes bénéficient actuellement des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Ce chiffre est faible au regard de la population française qui n’arrive pas à subvenir à leurs besoins en énergie, c’est-à-dire être chauffé et éclairé convenablement. En effet, selon le premier rapport annuel de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) rendu public le 3 octobre 2014, 20% de la population est en situation de précarité énergétique, soit environ 11 millions de Français.

Le chèque énergie veut répondre à ce déséquilibre et permettre à tous les Français en situation de précarité énergétique de se chauffer convenablement, même s’ils utilisent une autre énergie que le gaz et l’électricité.

Qui profitera du chèque énergie et comment sera-t-il mis en place ?

Les bénéficiaires du chèque énergie

En moyenne 4 millions de ménages français sont concernées par cette mesure. En effet, il prend en compte toutes les énergies : chauffage au bois, charbon, au fioul ainsi que les autres sources de chaleur.

Quel montant alloué et qui financera le chèque énergie ?

Le montant versé aux familles qui bénéficieront du chèque énergie dépendra du nombre de personnes composant le foyer ainsi que des revenus de l’ensemble de ses membres. Le revenu fiscal de référence devra être inférieur à 7 700 euros. La valeur moyenne du chèque énergie est de 150 euros par an.

Concernant le mode de financement, les principaux distributeurs d’énergie devraient être mis à contribution, ainsi que l’Etat. Le coût de cette mesure pourrait atteindre le milliard d’euros.

A quelle date sera t-il mis en place ?

Le chèque énergie sera expérimenté dans trois départements en 2016, avant une généralisation dans toute la France en 2018. Au total 150 000 à 200 000 chèques seront distribués. Le gouvernement devra alors rendre un rapport avant le 1er octobre 2017 au Parlement. L’objectif est d’évaluer les modalités d’utilisation du chèque énergie, ou encore les coûts de gestion du dispositif.


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