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Le chèque énergie : l’aide au chauffage pour les foyers modestes

Pour vous aider à payer votre facture de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place le chèque énergie. Qui est concerné et comment en bénéficier ? Voici les principales choses à connaître sur le chèque énergie.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est l’une des propositions phare contenue dans l’article 60 du projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le projet de loi pour la transition énergétique a été présenté à l’Assemblée le 18 juin 2014 puis adopté définitivement et publié dans le journal officiel le 19 août 2015.

Le chèque énergie permet de vous aider à payer votre fioul ou financer des travaux de rénovation énergétique. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le but de la mise en place du chèque énergie est de remplacer, sur le long terme, les tarifs sociaux de l’énergie qui ne concernent que le gaz et l’électricité. En effet, le chèque énergie se veut comme une aide financière plus complète que les tarifs sociaux car ils intègrent davantage d’énergies (fioul, charbon, bois, etc.)

Pourquoi l’instauration d’un nouveau système ?

Trois millions de personnes bénéficient actuellement des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Ce chiffre est faible au regard de la population française qui n’arrive pas à subvenir à leurs besoins en énergie, c’est-à-dire être chauffé et éclairé convenablement. En effet, selon le premier rapport annuel de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) rendu public le 3 octobre 2014, 20% de la population est en situation de précarité énergétique, soit environ 11 millions de Français.

Le chèque énergie veut répondre à ce déséquilibre et permettre à tous les Français en situation de précarité énergétique de se chauffer convenablement, même s’ils utilisent une autre énergie que le gaz et l’électricité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière destiné aux ménages les plus modestes et en situation de précarité énergétique. En moyenne 4 millions de ménages français sont concernées par cette mesure. En effet, il prend en compte toutes les énergies : chauffage au bois, charbon, au fioul ainsi que les autres sources de chaleur.

Pour être éligible au chèque énergie il faudra respecter certains critères. Le revenu fiscal de référence devra être inférieur à 7 700 euros. Pour bénéficier de l’aide, il est indispensable de déposer votre déclaration de revenus auprès des services fiscaux. Vérifiez votre éligibilité.

Quel montant alloué ?

Le montant versé aux familles qui bénéficieront de cette aide dépendra du nombre de personnes composant le foyer ainsi que des revenus de l’ensemble de ses membres. La valeur moyenne du chèque énergie est de 150 euros par an. Son montant pourra varier de 48 à 227 euros. Pour recevoir le chèque énergie, il n’y a aucune démarche à accomplir. En effet, le chèque sera envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.

Qui financera le chèque énergie ?

Concernant le mode de financement, les principaux distributeurs d’énergie devraient être mis à contribution, ainsi que l’Etat. Le coût de cette mesure pourrait atteindre le milliard d’euros.

Date de validité

Le chèque énergie est valable lors de l’année en cours de réception, jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

A quelle date le chèque énergie sera disponible ?

Après avoir été testé dans quatre départements depuis 2016 (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie sera généralisé dans toute la France en janvier 2018.

Voici un tableau récapitulatif sur le chèque énergie pour les foyers chauffés au fioul domestique :

Le chèque énergie pour les Français chauffés au fioul 
Dépenses concernés  -Payer son fioul

-Financer ses travaux de rénovation énergétique

Montant 150 euros en moyenne
Éligibilité Sous certaines conditions de revenus
Démarches Aucune : le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires à l’Agence des services et de Paiement chargée de remettre le chèque énergie au bénéficiaire.
Date de validité Année en cours de remise du chèque jusqu’au 31 mars de l’année suivante

> EN SAVOIR PLUS : Consultez le site du gouvernement dédié au chèque énergie.


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