Le chèque énergie : enfin une aide pour le chauffage fioul

Pour vous aider à payer votre facture de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place le chèque énergie. Qui est concerné et comment en bénéficier ? Voici les principales choses à connaître sur le chèque énergie.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est l’une des propositions phare contenue dans l’article 60 du projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le projet de loi pour la transition énergétique a été présenté à l’Assemblée le 18 juin 2014 puis adopté définitivement et publié dans le journal officiel le 19 août 2015.

Le chèque énergie permet de vous aider à payer votre fioul ou financer des travaux de rénovation énergétique, répondant aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le but de la mise en place du chèque énergie est de remplacer, sur le long terme, les tarifs sociaux de l’énergie qui ne concernent que le gaz et l’électricité. En effet, le chèque énergie se veut comme une aide financière plus complète que les tarifs sociaux car ils intègrent davantage d’énergies (fioul, charbon, bois, etc.)

Pourquoi l’instauration d’un nouveau système ?

Trois millions de personnes bénéficient actuellement des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Ce chiffre est faible au regard de la population française qui n’arrive pas à subvenir à leurs besoins en énergie, c’est-à-dire être chauffé et éclairé convenablement. En effet, selon le premier rapport annuel de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) rendu public le 3 octobre 2014, 20% de la population est en situation de précarité énergétique, soit environ 11 millions de Français.

Le chèque énergie veut répondre à ce déséquilibre et permettre à tous les Français en situation de précarité énergétique de se chauffer convenablement, même s’ils utilisent une autre énergie que le gaz et l’électricité.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière destiné aux ménages les plus modestes et en situation de précarité énergétique. En moyenne 4 millions de ménages français sont concernés par cette mesure. En effet, il prend en compte toutes les énergies : chauffage au bois, charbon, au fioul ainsi que les autres sources de chaleur destinées au chauffage ou la production d’eau chaude.

Pour être éligible au chèque énergie en 2018 il faudra respecter certains critères :

  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 7 700 euros pour une personne seule, 16 170 euros pour un couple avec deux enfants.
  • Avoir déclaré ses revenus, même en cas de revenus faibles ou nuls (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016).
  • Habiter un logement imposable à la taxe d’habitation, même si le bénéficiaire en est exonéré.

Vérifiez votre éligibilité.

Quel montant alloué ?

Le montant versé aux familles qui bénéficieront de cette aide dépendra du nombre de personnes composant le foyer ainsi que des revenus de l’ensemble de ses membres. 

La valeur moyenne du chèque énergie est de 150 euros par an. Son montant pourra varier de 48 à 227 euros.

Voici le barème du montant du chèque énergie* :

Source : legifrance

*RFR = revenu fiscal de référence / UC = Unité de consommation

Comment utiliser le chèque énergie et quelle est la date de validité ?

Pour utiliser votre chèque énergie il suffit d’en informer votre livreur de fioul. Sur FioulReduc.com choisissez le paiement à la livraison si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour payer votre fioul.

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Le chèque énergie est valable pendant un an, la date de validité est indiquée sur le chèque. Chaque année un nouveau chèque est envoyé aux foyers bénéficiaires, en fonction des données récoltées par les services fiscaux.

En cas de perte ou de vol, vous pouvez faire opposition sur le site du chèque énergie pour recevoir un nouveau chèque.

A quelle date le chèque énergie sera disponible ?

Après avoir été testé dans quatre départements depuis 2016 (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est désormais généralisé dans toute la France depuis le 1er janvier.

Le chèque sera envoyé à partir du 26 mars aux ménages éligibles, par voie postale. Aucune demande n’est à effectuer. En effet, le chèque énergie sera envoyé chaque année au domicile du bénéficiaire si celui-ci est toujours éligible.

Attention : n’envoyez pas vos coordonnées bancaires ou autres informations si un site ou une société vous propose un chèque énergie par email, internet, téléphone ou à domicile.

Qui financera le chèque énergie ?

Concernant le mode de financement, les principaux distributeurs d’énergie devraient être mis à contribution, ainsi que l’Etat. Le coût de cette mesure pourrait atteindre le milliard d’euros.

Voici un tableau récapitulatif sur le chèque énergie :

Le chèque énergie pour les Français chauffés au fioul 
Dépenses concernés  -Payer son fioul

-Financer ses travaux de rénovation énergétique

Montant Selon la situation le montant sera de 48 euros à 227 euros, pour une moyenne de 150 euros.
Éligibilité Le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation ne doit pas dépasser 7 700 euros par an et 11 550 euros pour un couple. Pour toute personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 2 310 euros.
Démarches Etre déclaré fiscalement. Aucune démarche administrative : le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires à l’Agence des services et de Paiement chargée de remettre le chèque énergie au bénéficiaire.
Durée de validité Un an.

> EN SAVOIR PLUS : Consultez le site du gouvernement dédié au chèque énergie.


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