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Depuis le 1er juillet certains professionnels n’ont plus besoin d’avancer les coûts des taxes sur le gazole non routier, à condition de remplir certaines conditions. Découvrez les démarches à effectuer pour bénéficier de cet avantage fiscal.
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Suite aux revendications des agriculteurs, les professionnels du bâtiment public ont également réclamé un geste de l’Etat concernant la hausse de la taxe sur le GNR. Le secteur a eu gain de cause, mais cela ne concerne pas tous les professionnels.
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Le gouvernement avait prévu d’augmenter progressivement la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) à partir de cette année. Mais suite aux blocages des agriculteurs, celui-ci a décidé d’annuler cette hausse en 2024 pour le secteur agricole.
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Plusieurs fois repoussée, le gouvernement a annoncé la suppression de la défiscalisation sur le gazole non routier pour les agriculteurs et le BTP à partir de 2024.
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La remise de 15 centimes par litre hors taxe sur les carburants dont le Gazole Non Routier mise en place depuis début avril est prolongée jusqu’au 31 décembre et augmente jusqu’à fin octobre.
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Le gouvernement a fait le bilan des mesures pour soutenir les entreprises du BTP touchées par le conflit Russo-Ukrainien et a décidé d’accorder des réductions sur le prix du GNR ainsi qu’un report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal sur le gasoil non routier.
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Le gouvernement a annoncé le 25 mai le maintien du GNR pour les engins mobiles non routiers utilisés dans le secteur du BTP jusqu’au 1er janvier 2023. MAJ : Alors que le gouvernement avait proposé la fin de l’avantage sur le gazole non routier au 1er janvier 2023, un amendement voté par l’Assemblée nationale vendredi 11 […]
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A partir du 1er juillet 2021 l’avantage fiscal sur le gazole non routier sera supprimé pour le secteur du BTP. Le GNR spécifique au BTP devra changer de couleur pour le distinguer des autres carburants. Point sur la situation.
Carburants —
Alors que la suppression de l’avantage fiscal du Gazole Non Routier (GNR) devait avoir lieu progressivement à partir du 1er juillet avec une première hausse de la taxe TICPE, le gouvernement a décidé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de cette mesure. Explications.
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MAJ alerte info 19/06/2020 : le gouvernement a finalement décidé de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR à juillet 2021. La hausse de la taxe TICPE sur le Gazole Non Routier prévue le 1er juillet 2020 est donc supprimée ! En 2022 un Gazole Non Routier (GNR) spécifique au secteur agricole et forestier sera […]
Carburants —
Après plusieurs mois en chute libre, le gazole non routier (GNR) repart à la hausse. Que ce soit pour des travaux agricoles, dans le secteur du BTP ou encore pour un autre usage, c’est donc le bon moment pour commander votre GNR si ce n’est pas encore fait.
Carburants —
Un arrêté a été publié le 26 mars pour indiquer que la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le GNR devra se faire en ligne cette année.
Carburants —
Les exonérations de taxe sur les carburants pour plusieurs professionnels dont les agriculteurs pourraient être supprimées à l’avenir. Retour sur ce qu’il s’est passé ces derniers jours à propos de ce sujet.
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Le gouvernement prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal du gazole non routier pour le secteur du BTP. Voici les dernières nouvelles sur cette mesure.
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Alors que le gazole non routier était de 880 euros les 1000 litres en début janvier, il évolue aujourd’hui aux alentours de 980 euros, soit une centaine d’euros de hausse et ce malgré l’annulation de l’augmentation de la taxe TICPE suite aux revendications des gilets jaunes.