GNR agricole : comment demander l’aide pour avril et mai 2026 ?
Pour soutenir les professionnels face à la flambée du prix des carburants en raison de la guerre au Moyen-Orient, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle sur le gazole non routier (GNR). Les agriculteurs et exploitants forestiers peuvent demander un remboursement partiel sur les volumes achetés en avril et en mai 2026. Voici les démarches à connaître pour bénéficier du dispositif.
Quels montants d’aide sont prévus sur le gazole non routier pour les agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers ?
Le dispositif mis en place par le gouvernement prévoit deux niveaux d’aide distincts selon la période d’achat du carburant.
L’aide accordée est fixée à 3,86 centimes d’euro par litre de GNR livré en avril 2026. Le remboursement atteint 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier livré en avril 2026. Ces 15 centimes d’euros par litre sur le GNR agricole représentent le droit d’accise de 3,86 cts et un soutien complémentaire de 11,14 cts.
Le montant du remboursement dépend donc directement des volumes de gazole non routier achetés pendant ces deux périodes.
Ce dispositif concerne uniquement les exploitants agricoles, les Cuma, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers, utilisant du GNR dans le cadre de leur activité professionnelle. Les achats doivent être justifiés par des factures mentionnant clairement les volumes livrés ainsi que les dates d’achat.
Le montant de l’aide est limité à 50 000 euros maximum par entreprise et l’exploitant ne doit pas avoir perçu plus de 50 000 € d’aides au cours des trois dernières années.
Comment effectuer la demande d’aide pour le GNR agricole ?
La demande doit être réalisée en ligne auprès des DDFip, via le guichet Dématic (portail Chorus Pro). Les exploitants agricoles et forestiers doivent compléter un formulaire et transmettre plusieurs documents justificatifs.
Les modalités officielles de cette procédure sont précisées dans le décret relatif aux démarches de remboursement de l’aide sur le GNR.
Pour le remboursement d’avril, la demande doit être effectuée du 5 mai au 30 juin. La procédure de demande pour mai sera ouverte de début juin à fin juillet.
Avant de commencer la demande, il est recommandé de préparer l’ensemble des pièces nécessaires afin d’éviter les retards de traitement.
Les documents demandés sont :
-
les factures de GNR pour avril et mai 2026 ;
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un relevé d’identité bancaire ;
-
le numéro SIRET de l’exploitation.
Une déclaration sur l’honneur est également demandée.
La procédure se déroule ensuite en plusieurs étapes : connexion à la plateforme, saisie des informations demandées, déclaration des volumes de carburant achetés puis transmission des justificatifs.
À titre exceptionnel, les entreprises ne disposant pas d’un numéro SIRET peuvent remplir un formulaire papier auprès de la direction régionale ou départementale des Finances publiques dont ils dépendent.
Une fois le dossier validé, l’administration procède aux vérifications avant le versement de l’aide, sous dix jours maximum pour les dossiers complets.
Quels points vérifier avant d’envoyer son dossier ?
Avant de valider la demande, plusieurs éléments doivent être contrôlés afin d’éviter un rejet ou une demande de complément de la part de l’administration :
-
la conformité des factures ;
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les dates d’achat du GNR ;
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les volumes déclarés ;
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les coordonnées bancaires transmises ;
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les informations administratives de l’entreprise.
Une facture illisible ou une erreur dans les quantités déclarées peut ralentir le traitement du dossier.
Il est également conseillé de conserver l’ensemble des justificatifs après le versement de l’aide. Des contrôles peuvent être réalisés ultérieurement afin de vérifier la conformité des demandes déposées.
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