Les agriculteurs peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs achats de gazole non routier (GNR) jusqu’à la fin de l’été. Le dispositif couvre les livraisons réalisées d’avril à août 2026. Découvrez les montants, les dates à respecter et les démarches à effectuer pour obtenir cette aide.
Quelle est l’aide prévue pour le gazole non routier jusqu’à fin août 2026 ?
Face à la hausse des coûts énergétiques liés à la crise au Moyen-Orient, l’Etat a prolongé le soutien accordé aux professionnels agricoles utilisant du GNR. Initialement prévu pour une période plus courte, le dispositif s’applique désormais aux livraisons réalisées jusqu’au 31 août 2026. Cette prolongation vise notamment à accompagner les exploitations pendant les travaux d’été et la période des moissons, souvent très consommatrice en carburant.
Le montant dépend du mois de livraison. Pour les achats de GNR d’avril, l’aide correspond à la prise en charge de l’accise sur le GNR agricole, soit 3,86 centimes d’euro par litre. Pour les livraisons de mai, juin, juillet et août 2026, le remboursement atteint 15 centimes d’euro par litre (remboursement partiel du droit d’accise et subvention directe de 11,14 centimes par litre).
Quels sont les montants et les dates à retenir ?
Mois de livraison du GNR | Montant de l’aide | Période de dépôt de la demande |
|---|---|---|
Avril 2026 | 3,86 c€/L | Du 1er mai au 31 juin 2026 inclus |
Mai 2026 | 15 c€/L | Du 5 juin au 31 juillet 2026 inclus |
Juin 2026 | 15 c€/L | Du 1er juillet au 31 août 2026 inclus |
Juillet 2026 | 15 c€/L | Du 3 août au 30 septembre 2026 inclus |
Août 2026 | 15 c€/L | Du 1er septembre au 31 octobre 2026 inclus |
Ces échéances sont importantes. Une demande déposée hors délai risque de ne pas être prise en compte. Le calendrier de dépôt est fixé sur Chorus Pro, avec une demande à réaliser par mois concerné.
Combien pouvez-vous récupérer selon votre consommation ?
Le calcul est simple. Pour les mois de mai à août, il suffit de multiplier le volume livré par 0,15 €.
Par exemple, une exploitation qui a acheté 5 000 litres de GNR en juillet 2026 peut demander :
5 000 × 0,15 € = 750 € de remboursement.
Pour 10 000 litres, le montant atteint 1 500 €. Pour 20 000 litres, il peut atteindre 3 000 €. Ces sommes peuvent représenter un vrai soutien de trésorerie, en particulier pour les exploitations mécanisées ou les entreprises réalisant de nombreux travaux agricoles et forestiers.
Pour avril, le remboursement est plus limité. Avec 5 000 litres livrés, le montant est de 193 €, soit 5 000 × 0,0386 €.
Le montant total de l’aide est plafonné à 50 000 € par entreprise.
Qui peut bénéficier de l’aide sur le gazole non routier ?
Le dispositif ne concerne pas uniquement les exploitants agricoles individuels. Il s’adresse à plusieurs catégories de professionnels utilisant du GNR pour des travaux agricoles, forestiers ou assimilés.
Quels professionnels sont éligibles ?
Peuvent notamment déposer une demande :
-
les exploitants agricoles, personnes physiques ou morales ;
-
les sociétés agricoles, comme les GAEC, EARL ou SCEA ;
-
les CUMA, coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
-
les entreprises de travaux agricoles et forestiers, aussi appelées ETARF ;
-
les exploitations de conchyliculture, d’aquaculture marine ou de pisciculture ;
-
les personnes redevables de la cotisation de solidarité agricole.
Ces bénéficiaires doivent déjà relever du tarif réduit d’accise applicable au gazole utilisé pour des travaux agricoles et forestiers.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Pour obtenir le remboursement, le carburant doit avoir été livré pendant l’un des mois couverts par le dispositif. Les factures doivent être établies au nom de l’entreprise ou de l’exploitation qui dépose la demande. Les simples bons de livraison ne sont pas recevables.
Il faut aussi utiliser le GNR dans le cadre d’une activité éligible. Le remboursement ne concerne donc pas tous les usages du gazole non routier. Il vise les travaux agricoles et forestiers, ainsi que certains secteurs assimilés comme l’aquaculture ou la conchyliculture.
Certaines situations peuvent exclure une entreprise du dispositif. C’est notamment le cas en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou lorsqu’une procédure de récupération d’aides illégales est en cours.
Comment faire sa demande sur Chorus Pro ?
La demande se fait en ligne, sur le portail Chorus Pro, via l’espace DemaTIC. Le fonctionnement est celui d’un remboursement sur facture. Le professionnel avance le paiement du carburant, conserve ses justificatifs, puis dépose son dossier pour être remboursé.
Quels documents faut-il préparer ?
Avant de commencer la démarche, il est conseillé de regrouper tous les éléments nécessaires. Un dossier incomplet peut retarder le paiement.
Les documents et informations à préparer sont :
-
les factures de GNR correspondant au mois demandé ;
-
les coordonnées bancaires de l’exploitation ou de l’entreprise ;
-
les informations d’identification de la structure ;
-
une déclaration sur l’honneur (obligatoire pour les entreprises) ;
-
Un RIB récent ;
-
Un extrait Kbis récent si nécessaire pour justifier l’activité agricole ou forestière.
Seles les Cuma et Entreprises de travaux agricoles et forestiers (Etarf) doivent joindre une attestation relative aux aides de minimis.
Quelles sont les étapes pour déposer le dossier ?
La démarche doit être réalisée avec attention, car une seule demande par mois est prévue.
-
Conserver toutes les factures de GNR du mois concerné.
-
Se connecter à Chorus Pro.
-
Accéder au domaine “Remboursement de taxes”.
-
Sélectionner le formulaire dédié au GNR agricole dans l’espace DemaTIC.
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Remplir les informations demandées selon sa situation.
-
Joindre les factures et les justificatifs nécessaires.
-
Vérifier le dossier avant validation.
-
Envoyer la demande dans les délais prévus.
Pour les dossiers complets, le remboursement peut intervenir sous 10 jours maximum, selon la fiche publiée sur Aides Agri.
Pourquoi cette prolongation est-elle importante pour les exploitations ?
Le GNR reste un poste de charge majeur pour les exploitations agricoles. Il alimente les tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, pulvérisateurs, télescopiques et de nombreux matériels utilisés au quotidien.
La période estivale est particulièrement sensible. Les récoltes, les travaux de transport, le pressage, l’irrigation ou encore certains travaux forestiers peuvent entraîner une forte consommation de carburant sur quelques semaines. Dans ce contexte, un remboursement de 15 centimes par litre permet de réduire une partie de la facture énergétique.
Pour une exploitation achetant 10 000 litres sur l’été, l’aide de 15 c€/L représente 1 500 €. Cela ne compense pas toute la hausse des charges, mais cela peut aider à préserver la trésorerie. C’est aussi un soutien utile pour les structures qui doivent avancer les frais avant d’être payées pour leurs récoltes ou leurs prestations.
D’autres aides pour le GNR sont également disponibles comme le « Prêt Flash Carburant » et le report généralisé de six mois de cotisations sociales auprès de la MSA notamment.
Comment éviter les erreurs qui retardent le remboursement ?
Plusieurs erreurs peuvent bloquer ou ralentir le traitement du dossier. La plus fréquente consiste à déposer une facture sur le mauvais mois. La date de livraison est essentielle pour déterminer le montant de l’aide et la période de dépôt.
Il faut aussi vérifier que la facture est bien au nom du demandeur. Si l’identité ne correspond pas, l’administration peut demander des précisions ou refuser la pièce. Les volumes doivent être lisibles, tout comme la date et la nature du carburant livré.
Enfin, les CUMA et les ETARF doivent être attentives aux justificatifs complémentaires. Ces structures peuvent devoir fournir une déclaration relative aux aides de minimis, notamment lorsqu’elles ne relèvent pas directement de la production agricole primaire ou de l’aquaculture.
Le conseil fioulreduc
Pour bénéficier du remboursement dans les meilleures conditions, classez vos factures de GNR dès chaque livraison. Créez un dossier par mois : avril, mai, juin, juillet et août. Cela permet d’éviter les erreurs au moment de la saisie sur Chorus Pro. Pensez aussi à comparer régulièrement les prix avant de commander. Même avec une aide de 15 centimes par litre, le coût final dépend fortement du prix d’achat, du volume livré et du moment de la commande. Sur de gros volumes, quelques centimes d’écart par litre peuvent représenter plusieurs centaines d’euros d’économie.
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