L’État français a décidé de l’introduction d’un colorant de couleur rouge pour tout fioul commercialisé en France. Un colorant est introduit à la fabrication pour faciliter les contrôles et la verbalisation en cas d’utilisation à mauvais escient de ce carburant.
Une coloration pour détecter les fraudes
Le fioul est coloré en rouge uniquement pour des questions de taxes et de fiscalité. Cette coloration permet aux autorités de détecter une éventuelle fraude. En effet, le colorant est persistant et reste très longtemps dans le filtre à gazole des véhicules, permettant de confondre les automobilistes qui se servent du fioul domestique pour rouler.
Rappelons que le fioul est réservé au chauffage domestique, alors que le diesel est utilisé pour permettre aux voitures de rouler. Sa composition est quasi similaire au fioul, mais le diesel est lui de couleur blanche.
Comment le fioul est il coloré ?
Pour colorer le fioul domestique en rouge, on ajoute lors de sa fabrication le colorant rouge écarlate RED 24. On parle alors de dénaturation car c’est une action qui consiste à rendre impropre à une autre destination le fioul domestique.
La Circulaire du 15 novembre 2011 précise les conditions de cette coloration : La dénaturation manuelle du fioul et du GNR doivent se faire sous la surveillance des agents des douanes. Si la dénaturation s’effectue de façon automatique sur une ligne de production, elle peut être effectuée sans information préalable des services de douanes, sous réserve qu’elle soit effectuée par un système qui satisfait l’administration des douanes en collaboration avec les services de métrologie légale.
La coloration du fioul domestique doit correspondre aux indications présentées dans l’article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique modifié par arrêté en décembre 2023.
| Doses |
|---|---|
Colorant rouge écarlate : RED 24 (ortho-toluène-azo-orto-toluène-azo-bêta-naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique | 1 g/hl |
Ou colorant rouge RED 19 N-éthyl-1-[[4 (phénylazo) phényl] azo]-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique | 0,5 g/hl |
Agent traceur : ACCUTRACE ™ | Entre 12,5 mg et 18,75 mg/L |
Note
Jusqu'au 18 janvier 2024, le traceur était le Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline) à la concentration comprise entre 0 et 9 mg/L et/ ou l'ACCUTRACE ™ PLUS à la concentration comprise entre 0 et 18,75 mg/L.
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