Quels sont les risques à rouler au fioul domestique ?

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Rouler avec du fioul domestique ou « rouler au rouge » peut s’avérer tentant pour de plus en plus de possesseurs de voitures fonctionnant au diesel. Attirés par l’économie potentielle, certains sont tentés de remplir leur réservoir avec du fioul domestique au lieu du diesel routier. En effet, le prix du litre de diesel avoisine les 1,10 à 1,50 euro alors que le litre de fioul domestique est de 0,8 euro en moyenne. 

La composition chimique de ces produits étant assez similaire, cette solution peut sembler idéale pour les propriétaires de véhicules diesel. Si aux premiers abords la solution peut paraître intéressante, cette pratique peut être dangereuse pour les moteurs des véhicules et reste strictement interdite en France, où rouler au fioul domestique est passible d’une amende et équivaut à frauder le fisc.

Quelles sont les différences entre le fioul et le diesel ?

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Visuellement, il n’est pas difficile de faire la différence entre ces deux carburants : le fioul domestique est rouge alors que le diesel est un liquide jaunâtre presque incolore. La composition chimique des deux carburants est très similaire, la différence principale se situe au niveau de la proportion de cétane légèrement plus élevée dans le gazole que le fioul domestique.

Concernant le prix de vente, la différence de prix entre les deux carburants est importante, elle est notamment liée à la taxation qui est totalement différente entre le fioul et le diesel. En effet la TICPE généralement applicable en France sur le Gazole est de 48,17 centimes par litre de carburant, contre 7,64 centimes par litre de fioul.

Utiliser du fioul domestique pour rouler peut potentiellement provoquer de rapides économies. Selon une estimation faite par le magazine Auto Plus en octobre 2013 : à utilisation similaire d’un véhicule sur 20 000 kilomètres, un automobiliste roulant au fioul pourrait économiser jusqu’à environ 550€ par rapport à une utilisation de gazole. Le problème est qu’opter pour cette solution pourrait être préjudiciable pour les deux raisons suivantes.

Les risques encourus par le propriétaire d’un véhicule roulant au fioul

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Rouler au fioul semble être avantageux au point de vue économique, cependant cette solution n’est pas forcément la meilleure option pour le véhicule.

Au niveau des performances des véhicules, d’après les garagistes aucune différence n’est relevée entre l’utilisation des deux carburants.  Mais l’utilisation du « rouge » peut entraîner une durée de vie moins élevée du filtre à particules, du catalyseur, de l’injecteur ou alors de la pompe haute pression surtout en ce qui concerne les anciens modèles. De plus, il faut également prendre en compte que les moteurs consommeront davantage par rapport à une voiture roulant avec du diesel classique. Aucune augmentation de la quantité de CO2 n’a été répertoriée dans les émissions d’échappement.

Il convient de rappeler aux conducteurs que l’utilisation de fioul dans les véhicules est facilement détectable notamment grâce aux traces rouges de liquide sur le pot d’échappement, ainsi qu’à une différence au niveau des fumées d’échappement.

Qui sanctionne et comment s’effectue le contrôle ?

L’utilisation du fioul domestique comme carburant pour les véhicules agricoles non routiers était autorisée, mais a été remplacée par le gazole non routier en 2011. De ce fait, plus aucun véhicule n’est autorisé à consommer du fioul domestique.

Pour ces raisons fiscales, le code des douanes est la principale source d’interdiction de rouler au fioul domestique.

Le contrôle routier peut s’effectuer par des douaniers ou des gendarmes. Les autorités procèdent par un prélèvement du carburant dans les réservoirs. Ils peuvent alors repérer toute trace de coloration rouge qui caractérise le fioul.

Ce traceur rouge est introduit dans le fioul lors de sa fabrication et de sa dénaturation, il rend identifiable et prouve l’utilisation de fioul domestique. La couleur du carburant prélevé doit être jaune à incolore, ce qui caractérise le gazole routier. Si le carburant est rouge écarlate, caractéristique du fioul domestique ou du GNR, il est interdit de l’utiliser pour rouler.

Une amende qui peut coûter (très) cher

Rouler au fioul est considéré comme une fraude fiscale sanctionnée par le Code des Douanes. La fraude concerne principalement la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Le code des douanes prévoit une amende pouvant aller d’une à deux fois la valeur de la fraude. La valeur de la fraude est calculée en prenant pour base le kilométrage depuis l’acquisition du véhicule multiplié par sa consommation estimée et la différence de prix entre le fioul et le diesel. Les services de douane considérant que la fraude est effective depuis les premiers kilomètres roulés avec le véhicule.

De plus, les autorités se donnent le droit de confisquer les objets qui ont servi à masquer la fraude, notamment d’une possible décoloration de fioul rouge ainsi que le moyen de transport transitant le fioul.

Enfin, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans peut être envisagée selon l’importance de l’utilisation frauduleuse de fioul domestique ainsi qu’une confiscation du véhicule. Dans les faits, les plus lourdes sanctions sont néanmoins réservées aux trafiquants à grande échelle.

Les stations-services vendant du fioul domestique sont aussi concernées par le risque d’amendes

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Les particuliers risquent des sanctions en cas d’utilisation de fioul domestique pour rouler, mais les stations-service le sont également. Un petit nombre de stations-services proposent encore à la vente du fioul domestique. Les distributeurs sont considérés comme responsables de l’utilisation du fioul et du gazole non routier achetés à la pompe par les consommateurs.

Si le fioul utilisé par des automobilistes sert à rouler avec comme carburant, elles pourront également encourir d’éventuelles sanctions. Ces dernières sont garantes de la bonne utilisation du fioul utilisé par les consommateurs. Les coordonnées de l’ensemble des personnes qui se seront procuré du fioul doivent être répertoriées par le personnel des stations-services sous peine que ces dernières n’aient à payer des sanctions.

En l’absence de justificatifs, les gérants de station-service risquent un redressement fiscal en cas de fausses informations d’un client fraudeur.

La seule solution viable reste l’utilisation du carburant adéquate dans chaque situation. Le diesel routier pour la voiture et le fioul domestique pour le chauffage. L’économie réalisée peut paraître importante à première vue pour les conducteurs au rouge,  mais celle-ci est à mettre en perspective avec les amendes en cas de contrôle.

 

A lire également :

La TICPE

La TVA sur le fioul


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