Quels engins sont autorisés à consommer du gazole non routier ?

L’usage du gazole non routier (GNR) est encadré par l’Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier. Seules certaines catégories de véhicules peuvent utiliser ce carburant.

1. Les engins mobiles non routiers

La catégorie des engins mobiles non routiers est une large catégorie qui va des véhicules de chantier jusqu’aux groupes électrogènes sur camion. Il s’agit d’engins capables de se déplacer sous leur propre force motrice, mais non habilités au transport sur route.

On compte parmi eux :

• des engins de construction comme des bulldozers, camions tout-terrain ou pelleteuses
• des engins d’entretien des routes telles que des niveleuses ou des chasses-neige
• des équipements rarement considérés comme des véhicules, mais qui sont tout de même automoteurs, comme des grues mobiles, des nacelles automotrices, ou même des équipements industriels de forage
• les locomotives ferroviaires

2. Les tracteurs agricoles et forestiers

La seconde catégorie, définie par la loi, qui est autorisée à utiliser du gazole non routier, est celle des tracteurs agricoles et forestiers.

Il s’agit de tout véhicule à moteur ou à chenilles qui a au moins deux essieux et qui est destiné à l’emploi dans l’exploitation agricole ou forestière.

3. Les bateaux de plaisance et bateaux de navigation intérieure

La loi définit deux catégories de bateaux autorisés à utiliser le gazole non routier :

• Les bateaux de plaisance : ils sont destinés aux loisirs en mer ou sur tout type de voie navigable
• Les bateaux de navigation intérieure : ces bateaux ne sont pas destinés à la navigation en mer, mais restent au contraire sur les rivières, fleuves et canaux.

A savoir : Il est important de noter que les bateaux destinés au transport de voyageurs, ainsi que les bateaux de pêche et les bateaux utilisés par les autorités de l’État ne font pas partie des bateaux autorisés à consommer du gazole non routier (GNR). La loi autorise ce carburant avant tout pour les péniches et autres bateaux de transport fluvial, de même que pour les remorqueurs et les pousseurs, à condition que ceux-ci soient conçus pour la navigation intérieure, et non pas la navigation en mer.

 

Source : Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

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