Chauffage collectif dans les logements : quelle date d'arrêt ?

Publié le par Guillaume Bort dans Fioul'Pratique : conseils & astuces

Logements à Paris

Le printemps est arrivé et le beau temps commence à être présent même si les températures ne sont pas toujours au rendez-vous en début de saison. En cette période, la question de la date d’arrêt du chauffage collectif se pose.

Aucune date fixe pour l’arrêt du chauffage collectif dans les logements

Si aucune date n’est fixée légalement que ce soit pour la mise en route du chauffage collectif en automne ou pour son arrêt au printemps, la période de chauffage va en général du 15 octobre au 15 avril dans les immeubles.

C’est le syndic de copropriété qui définit les dates d’arrêt et de démarrage du chauffage, en fonction de paramètres météorologiques, de la zone climatique et de la volonté des copropriétaires. Si vous possédez en revanche un chauffage individuel, vous pourrez régler votre radiateur, soit le baisser ou l’éteindre selon vos envies.

Est-il possible de modifier la date de l’arrêt du chauffage ?

L’anticipation ou la prolongation de la période de chauffage peut être proposée au contrat avec le fournisseur et donc une demande peut être faite en ce sens. Si le contrat ne propose pas cette option l’écart en dehors des dates prévues peut entraîner « un surcoût prohibitif pour la copropriété, qui ne pourrait pas bénéficier du tarif négocié initialement » précise Emilie Allain, présidente de l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC).

Comment modifier les dates de chauffage de la copropriété ?

Les représentants du conseil syndical de l’immeuble sont contactés pour centraliser les requêtes et vérifier dans chaque appartement si la demande est nécessaire. La légitimité de la demande peut varier en fonction de la région, de l’âge des personnes résidant dans l’immeuble ou encore de l’exposition du logement. Le conseil saisit alors le syndic afin qu’il contacte le chauffagiste pour désactiver le chauffage.

« La loi fixe la limite supérieure à 19 degrés dans les appartements » explique Emilie Allain. Cette température est aussi définie comme suffisante dans les locaux à usage d’enseignement ou encore les bureaux recevant du public (ERP). Lorsque les températures sont donc inférieures à 19°C la demande est considérée comme légitime. Cependant, dans les faits un écart plus important de degrés doit être constaté pour que la demande soit vraiment prise en compte.


Commentaires
Guillet

19 degrés sont insuffisants, on n’ose pas prendre une douche…. C’est quand même le locataire qui paie! La loi demande une température confortable indépendamment d’une quelconque date…..


pascale

C’est inadmissible j’ai 2 enfants dont 1 qui a 2 ans et demi et même pas 17 degré chez moi!!!de plus le chauffage à été coupé sans avoir était prévenue au préalable résultats j’ai des chauffages d’appoint au pétrole que je n’ose pas laisser tourner la nuit en raison des vapeurs et pas de détecteur de fumée qui sont pourtant obligatoire!!!alors on fait comment..? Quel recours j’ai vis à vis de mon propriétaire car il refuse de remettre en route?

Francois T.

Bonjour Pascale, en effet, ces périodes de transition sont toujours délicates à gérer et puisque les beaux jours arrivent, certains propriétaires sont hésitants sur la date d’arrêt de chauffage.

Pour plus d’information concernant vos droits en matière de température je vous invite à consulter le lien suivant : À quelle température doit être chauffé un logement ?
Néanmoins, les beaux jours arrivent bientôt et la température devrait rapidement remonter dans votre logement.

Bien cordialement,


Anne C.

Bonsoir à tous !

Nous sommes le 30 Juillet 2015 et je circule sur le réseau internet dans l’espoir de trouver une bonne idée ou quelqu’un qui pourrait me venir en aide.
En effet, j’habite à Compiègne dans un appartement soumis au chauffage collectif. Je ne peux pas régler la température moi-même dans l’appartement car il s’agit d’un chauffage par le sol et il est toujours en marche… C’est très fatiguant car même pendant les deux canicules du début de cet été, dès que la température se mettait enfin à descendre en dessous de vingt degrés, tout le sol devenait chaud, et j’entendais les claquements caractéristiques dans le sol et le plafond car j’habite au rez-de-chaussée.
Le 3 Juin, le bailleur CI LOVA a mis un affichage à l’entrée de l’immeuble disant que le chauffage était arrêté à cette date, ce qui est faux. Ce soir, à 23h30, il fait 13 degrés dehors et 23 à l’intérieur alors que deux fenêtres sont ouvertes en grand depuis 19 h. J’aimerais que le bailleur m’explique comment 10 degrés de plus persistent à l’intérieur avec les fenêtres grandes ouvertes depuis plus de quatre heures !
J’aimerais des avis éclairés, savoir où m’adresser, car cette situation ne cesse d’empirer et je trouve invraisemblable de payer des charges de chauffage énormes pour vivre avec les fenêtres ouvertes.
J’ai contacté la mairie à plusieurs reprises, le bailleur aussi bien sûr mais rien n’y fait.
Merci pour vos conseils.
Anne C.


Talbain

19° pour le peuple c’est bien assez à dit un membre du gouvernement à l’époque de Jupé !.
Non non & non 19° ce n’est pas assez, donc les gens les plus démunis bricolent plus ou moins des ersatz de chauffage et foutent le feu ce qui coûte cher en vie humaine, l’état est responsable! Je préconise 22° ce qui n’est pas trop jusqu’à 10.00H le matin!!!


cec

reponse a Anne C. si pas eu de retour depuis.

Je suis propriétaire d’un appartement chauffé en géothermie et au sol.Dans mon appartement l’hiver il fait jusqu’a 26 degrés voir plus. (ton voisin n’a pas forcement la même température! ma voisine du RDC a a peine 19 degrés) Laisser les fenêtres ou non ouvertes ne changera rien car il y a des espèces de thermomètre témoin pour informé la chaudière qu ‘il faut continué a produire car la température n’est pas suffisante (degrés choisit par le conseil syndical et que la société d’entretien doit faire maintenir au MINIMUM dans tous les appartements). Dans notre cas, il faut que la copropriété décide de changer les T de chauffage (pour régler dans les appartements la puissance), cela a un coût assez important et surtout des travaux supplémentaire peuvent survenir lors de la pose des T.
Malheureusement tu ne peux rien faire sauf demandé a ce qu’il arrête le chauffage l’été (ce qui est généralement fait : dans notre copropriété une semaine de chauffe coûte en moyenne 3000 € ce qui fait que nous arrêtons le chauffage vers mi mai pour les personnes âgées qui ont généralement leur appartement au RDC).
Espérant avoir apporter une explication sur ton problème,
cordialement
cecile


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *