Taxe sur le fioul – Le gouvernement annonce que la taxe carbone ne devrait pas augmenter en 2020
La porte-parole du gouvernement a annoncé ce mercredi 18 septembre que la taxe carbone n’augmentera pas en 2020, une bonne nouvelle pour les foyers chauffés au fioul et pour le pouvoir d’achat des Français.
Vers un gel de la taxe carbone en 2020
La taxe carbone a été mise en place en 2014 pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Alors qu’elle était de 7 euros la tonne en 2014, la taxe devait augmenter progressivement jusqu’à atteindre 100 euros en 2030. Or le gouvernement a décidé de geler la taxe en fin d’année 2018, en pleine crise des gilets jaunes. Au lieu de passer de 44,60 euros la tonne de CO2 à 55 euros en janvier 2019 elle est donc restée à 44,60 euros et ne devrait pas non plus augmenter en janvier 2020.
En effet, alors que les manifestations des « Gilets jaunes » ont repris depuis la rentrée, Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, a déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres que le gouvernement n’envisageait pas de hausse de la taxe carbone en 2020. Le sujet ne devrait donc pas être mis sur la table dans le projet de budget pour l’an prochain, qui sera traité en octobre par le Parlement.
"Nous n'envisageons pas de hausse de la taxe carbone" dans le cadre du budget pour 2020, confirme @SibethNdiaye. #ConseilDesMinistres pic.twitter.com/TgXbTOpffh
— LCP (@LCP) September 18, 2019
Le gouvernement ne devrait pas suivre un rapport préconisant l’élargissement de la taxe carbone à tous les secteurs concernés
Mercredi 18 septembre le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), associé à la Cour des comptes, préconisait le retour de la hausse de la taxe carbone mais d’une manière différente afin de la rendre plus acceptable. Pour la Cour des comptes, il est essentiel de maintenir la hausse de la taxe pour que la France puisse remplir ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans son rapport intitulé « la fiscalité environnemental au défi de l’urgence climatique », le CPO propose d’élargir la taxe à l’ensemble des consommations fossiles, notamment les secteurs aériens et maritimes par « la suppression ou réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits). » Les exemptions de taxation avaient été vivement critiquées par les Français qui trouvaient la fiscalité des particuliers trop lourdes et injustes par rapport aux secteurs épargnés. De plus, le CPO proposait avec cette taxe plus juste, de contrebalancer par « des mécanismes de compensation en direction des ménages modestes, de manière à favoriser l’acceptation de la fiscalité carbone. »
Cependant, si ce rapport ne devrait pas être suivi au moins pour 2020, le gouvernement prévoit de supprimer progressivement la niche fiscale sur le gazole non routier pour le BTP (bâtiment et travaux publics) et la construction. Le remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises devrait par ailleurs être réduit de 2 centimes par litre.
66 euros d’économies pour les foyers chauffés au fioul
Le fioul est une énergie taxée avec la TICPE (Taxe Intérieure sur la consommation des produits énergétiques) qui est composée de la taxe carbone. Alors que la TICPE devait augmenter progressivement en suivant la hausse de la taxe carbone, suite au gel de celle-ci le montant de la TICPE 2020 doit donc être identique à 2018 et 2019. Ainsi, la taxe sur le fioul (TICPE + TVA) qui devait être de 220,56 euros en 2019 et de 253,68 euros en 2020 soit 33 euros de hausse chaque année, devrait donc se maintenir à 187,44 euros les 1 000 litres l’an prochain. Le gel de la taxe représente donc 66 euros d’économies sur deux ans pour les foyers chauffés au fioul domestique.
Evolution de la taxe TICPE sur le fioul de 2014 à 2020
Par ailleurs, en fin 2018 le gouvernement a été plus loin en proposant de geler la taxe jusqu’en 2022. Reste à savoir si cette décision sera maintenue. Pour l’heure, il ne devrait donc pas y avoir de hausse de la taxe TICPE sur le fioul en janvier 2020 !