Bientôt la fin de l’avantage fiscal sur le GNR pour le BTP

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul

pelleteuse chantier de construction

Le gouvernement prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal du gazole non routier pour le secteur du BTP. Voici les dernières nouvelles sur cette mesure.

Mise de côté avec le mouvement des gilets jaunes, la mesure est de nouveau en discussion

Alors que les professionnels utilisant du GNR (gazole non routier) peuvent actuellement se faire rembourser une partie de la taxe TICPE (Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques), le gouvernement avait prévu de supprimer cet avantage fiscal en 2019. Mais suite au mouvement des gilets jaunes et de nombreuses plaintes du secteur, cette mesure avait été alors écartée.

La sortie de l’avantage fiscal serait progressive, sur trois ans. De plus, le gouvernement réfléchit à un accompagnements pour certaines entreprises, avec par exemple un suramortissement concernant le renouvellement des parcs de véhicules, pour les entreprises les plus fragiles. Cela permettra aux professionnels d’ajuster leurs clauses de prix.

Pourquoi le gouvernement veut supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le GNR ?

Le coût du taux réduit de TICPE pour le GNR représente près d’un milliard d’euros pour les caisses de l’Etat. Le gouvernement souhaite utiliser ce budget pour financer la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu, promis par Emmanuel Macron lors du « Grand débat national ».

La suppression de cet avantage fiscal s’inscrit par ailleurs dans l’objectif du gouvernement de s’éloigner du GNR. Les résultats des écologistes lors des élections européennes qui se sont déroulées le dimanche 26 mai, devraient accentuer ce projet.

Quelles conséquences pour le secteur du BTP ?

La Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP) ainsi que la Fédération Française du Bâtiment (FFB) estiment la hausse de la taxe à 750 millions d’euros et « 700 millions pour le seul secteur des TP, soit l’équivalent de sa marge nette ».

L’inspection des finances travaille sur l’impact économique de la suppression de cet avantage fiscale. La décision ainsi que les conditions devraient être officiellement annoncée lors de des arbitrages gouvernementales au mois de juin.


Commentaires
Aucun commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou autres traceurs) stockés par votre navigateur, qui nous permettent de vous proposer des offres et services personnalisés. En savoir plus