Restrictions d'eau en France : êtes vous concernés ?

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul

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En raison de sécheresse liées aux fortes chaleurs, des mesures de restriction d’eau ont été imposées dans plus d’une soixantaine de départements français, limitant l’usage de l’eau dans certaines conditions.

Quelles régions sont concernées ?

Suite aux sécheresses près de 60 départements, soit plus de la moitié du pays, sont soumis aux restrictions d’eau. En effet le mois de juillet est particulièrement sec, il n’avait pas été aussi sec depuis cinquante ans en France. Parmi les régions touchées par les restrictions on trouve la totalité des départements de la région Poitou-Charentes, de l’Aquitaine ainsi que la quasi-totalité des départements de Bourgogne et de Rhône-Alpes. Près de la région parisienne, les restrictions d’eau sont en vigueur dans le Loiret, la Seine-et-Marne ainsi que le Val-de-Marne.

Carte des arrêtés au 27/07/2015. Restrictions par zones d'alertes. Source Propluvia

Carte des arrêtés au 27/07/2015. Restrictions par zones d’alertes. Source Propluvia

Les restrictions ne sont cependant pas figées. Pour savoir si votre département fait partie des territoires concernés vous pouvez consulter la carte des restrictions d’eau mise en place par le ministère de l’Ecologie avec le site Propluvia et réactualisée à chaque nouvel arrêté.

Jardins et voitures : quelles restrictions ?

arrosage_jardinPlus l’alerte est importante et plus les restrictions sont étendues. Si la vigilance ne sert que d’information et d’incitation aux économies d’eau il est interdit d’arroser le jardin, les espaces verts ainsi que de laver sa voiture à certaines heures, voire totalement jusqu’à la levée de la mesure pour les autres alertes.

Les différents niveaux d’alerte

Quatre niveaux d’alerte sont représentés sur la carte : la vigilance en gris, l’alerte en jaune, l’alerte renforcée en orange ou encore la crise en rouge.

Lorsque l’alerte est indiquée comme vigilance les particuliers et professionnels sont informés et incités à faire des économies d’eau.

L’alerte en jaune indique que les agriculteurs voient leurs autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigation réduites de moitié ou moins, interdites durant trois jours par semaine maximum. De plus l’arrosage des jardins et espaces verts, le lavage des voitures ainsi que la pratique d’activités nautiques sont interdits à certaines heures.

L’alerte renforcée reprend les mesures de l’alerte simple de façon plus restreinte encore. En effet, la réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles est, à ce niveau d’alerte, fortement restreinte voire interdite pendant au moins trois jours et demi par semaine. De plus, l’arrosage des jardins, le remplissage des piscines ainsi que le lavage des voitures sont également restreints voire interdits.

Enfin lorsque l’alerte de crise, en rouge, est déclenchée les prélèvements non prioritaires sont suspendus, y compris ceux pour l’agriculture. En effet seuls les prélèvements à usage prioritaire sont autorisés comme la sécurité civile, la santé, l’approvisionnement en eau potable ou encore la préservation des écosystèmes aquatiques.

Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas la mesure ?

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, si vous ne respectez pas la mesure de restriction d’eau, vous risquez une contravention de 5ème classe avec une amende de 1500 euros maximum, à 3000 euros si c’est une récidive. Les contrôles peuvent être effectués par des agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que des directions départementales des territoires (DDT) placés sous l’autorité du préfet.

Le préfet a aussi la possibilité de faire cesser les prélèvements d’eau qui continueraient.

Des indemnisations pour les agriculteurs

Vol_fioul_agricoleEn cas de calamité agricole due à la sécheresse les agriculteurs, consommateurs de GNR, peuvent demander une indemnisation à hauteur de 30% des dommages, si celle-ci est reconnue par le ministère de l’Agriculture. L’aide provient du Fonds national de garantie des calamités agricole utilisé pour indemniser les exploitations sinistrées.


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