Le projet de loi sur la transition énergétique de la croissance verte adopté

Publié le par Guillaume Bort dans Economies d'énergie

transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté mercredi son projet de loi sur la transition énergétique au Conseil des ministres. Désormais baptisé « Loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » le texte a été adopté et sera examiné en octobre par le Parlement.

Le texte de loi contient au total 64 articles. Il vise à lutter contre le réchauffement climatique mais aussi à la réduction de la facture énergétique de la France qui s’élève à 70 milliards d’euros par an. Pour pallier au coût total de cette loi estimée à 10 milliards d’euros pour trois ans, Ségolène Royal mise sur l’investissement des différents acteurs de l’énergie.

Réduire la part du nucléaire dans la consommation d’électricité et multiplier par deux les énergies renouvelables

Un des axes majeurs du projet de loi sur la transition énergétique concerne la réduction, d’ici 2025, de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. En effet, le texte établit un plafonnement de la puissance du parc à son niveau actuel de 63,2 gigawatts. Des sanctions pécuniaires sont envisagées, avec le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Autorité de sûreté nucléaire. Cependant, le gouvernement laissera à EDF la charge de ramener la part du nucléaire à 50%. L’entreprise devra alors se conformer à une programmation pluriannuelle de l’Etat qui fixera la part de chaque source d’énergie.

Ségolène Royal met aussi l’accent sur l’économie circulaire. L’objectif est de réduire de moitié les déchets mis en décharge d’ici 2025. L’économie circulaire consiste à transformer ensuite les déchets restants en matières premières pour éviter au maximum le gaspillage. Un recyclage de 70% des détritus du BTP (bâtiment et travaux publics) pour 2020 et de 55% des déchets non dangereux est prévu. Cela signifie que les collectivités vont devoir développer le tri à la source des biodéchets.

De plus, le gouvernement appelle à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2050, afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le « facteur 4  » était à l’origine absent du texte de loi sur la transition énergétique.

Combustible voitureDans cette même lignée, le gouvernement incite à favoriser les « transports propres ». Ils concernent « tous les véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ». C’est-à-dire les véhicules hybrides et électriques mais aussi les véhicules peu polluants comme les véhicules au biogaz. Le covoiturage est par ailleurs encouragé. L’objectif de cette loi est d’arriver à 15% des déplacements alimentés par un carburant 100% renouvelable comme le biogaz, l’hydrogène ou encore l’électricité. Dans les faits, 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques seront mis en place d’ici 2030. Le gouvernement prévoit aussi un système de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les particuliers. L’Etat et les établissement publiques sont aussi concernés et devront se doter de 50% de véhicules électriques.

Concernant les énergies renouvelables, l’objectif est d’arriver ce que la part de ces énergies (bois, biomasse, déchets) constituent 32% consommées en 2030 contre 13,7% en 2012. Les énergies renouvelables contribueront à fournir 40% de l’électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants. Cette mesure s’accompagne d’une diminution de la consommation d’énergies fossiles de 30% pour 2030. De plus, 1500 projets de méthaniseurs seront lancés dans les territoires ruraux afin de produire de l’énergie à partir de déchets agricoles, en plus de l’éolien, du photovoltaïque et des énergies marines.

Baisser la facture d’énergie de la France et des Français

Le deuxième objectif principal du texte sur la transition énergétique est de faire baisser la facture d’énergie du pays mais aussi des Français.

économies chauffage fioulSégolène Royal souhaite tout d’abord un allègement des factures de chauffage pour les ménages. Un crédit d’impôt développement durable (CIDD) de 30% de la dépense dans la rénovation de logements sera accordé aux particuliers dès le 1er septembre 2014. La décision concerne la rénovation de 20 millions de logements mal isolés en France. Le CIDD pourra aller jusqu’à 8000 euros pour une personne seule et jusqu’à 16.000 euros pour un couple. Les régions auront la possibilité d’avancer une partie des dépenses des travaux à réaliser. Concrètement, les ménages non imposables seront accompagnés par une aide de l’Anah, l’agence nationale de l’habitat ainsi que d’un chèque énergie.

Un chèque énergie pour le fioul, l’électricité et le gaz

La mise en place du chèque énergie remplacera les tarifs sociaux en vigueur sur l’électricité et le gaz. Il contribuera à aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie, notamment ceux chauffés au fioul. En effet, contrairement à l’électricité et au gaz, le fioul était exclu des aides pour les ménages les plus précaires.

Enfin, un prêt à taux zéro sera  mis en place dès la rentrée. Le prêt peut atteindre au maximum 30.000 euros par logement. Il concerne essentiellement les propriétaires d’un logement ancien, construit avant 1990. Cette aide est cependant soumise à condition, notamment par l’obligation de faire appel aux professionnels qualifiés « reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Suite à sa validation par le Conseil des ministres, la « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » sera examinée début octobre par le Parlement.


Commentaires
Aucun commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *