Transition énergétique : signature du décret autorisant les aides de l’Etat

Publié le par Guillaume Bort dans Economies d'énergie, Toute l'actualité du Fioul

Transition énergétique

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires ont signé le décret sur l’éco-conditionnalité ce 16 juillet à Paris. Ces aides de l’Etat concernent les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.

La transition énergétique, un projet qui se concrétise

L’éco-conditionnalité avait été annoncée il y a plus d’un an par Delphine Batho ancienne ministre de l’écologie. Les professionnels du secteur des énergies renouvelables engagés dans la qualification attendaient donc la concrétisation de ce projet avec impatience.

Ségolène Royal, ministre française de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, annonce que le chèque énergie fait partie du projet de loi sur la Transition Énergétique.

Ségolène Royal, annonce que le chèque énergie fait partie du projet de loi sur la Transition Énergétique.

Désormais en vigueur ce décret s’inscrit dans une démarche gouvernementale de simplifier les procédures bancaires pour faciliter la distribution des éco-prêts à taux zéro. Pour conduire cette politique de transition énergétique, le gouvernement souhaite en effet tripler son nombre de prêts et donc passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an.

Par ailleurs l’éco-conditionnalité s’appliquera au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Cette disposition fiscale de déduction d’impôt sur le revenu aux ménages réalisant certains travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale sera alors renforcée et simplifiée.

 

Les améliorations des aides énergétiques en détail

Dans le détail l’amélioration des aides publiques comprend :

  • Un « chèque énergie » pour aider les ménages aux revenus modestes sur leurs factures d’énergie.
  • L’allègement fiscal facilité et renforcé pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. En effet, un taux unique de 30% s’appliquera sur tous les types de travaux éligibles, dès la première opération réalisée. La limite d’aide attribuée est de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple. Ces travaux peuvent concerner les travaux d’efficacité énergétique, mais aussi le changement de chaudière, l’installation d’énergies renouvelables ou encore les pompes à chaleur. Le texte de loi relatif aux évolutions du CIDD sera présenté par Ségolène Royal et soumis au parlement le 30 juillet.
  • Le tiers-financement avec la mobilisation des sociétés régionales qui seront sollicitées pour avancer le coût des travaux aux particuliers.

Transition énergétique : comment bénéficier des aides de l’Etat ?

Pour bénéficier de ces aides publiques, les particuliers devront faire appel à des professionnels RGE (Reconnus Garant de l’Environnement) spécialisés dans le secteur d’activité concerné par les travaux réalisés. En France environ 18 000 entreprises sont certifiées RGE.

Les professionnels RGE auront la possibilité de faire appel à un tiers vérificateur pour leurs démarches de financement. Le tiers vérificateur permet d’attester l’admissibilité des travaux qui sont réalisés. La validation se fera sinon par l’entreprise qualifiée « RGE » directement. La confirmation des travaux passait avant par la structure bancaire où était effectué le prêt. Ce dispositif était contraignant pour les banques et ralentissait la mise en oeuvre des démarches.

L’éco-prêt à taux zéro mis en place dès la rentrée

L’obligation RGE pour l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2014 et le crédit d’impôt développement durable le 1er janvier 2015. En Outre-Mer les deux aides s’appliqueront quant à elles le 1er Octobre 2015.

De ce fait « les ménages engageant un projet de rénovation sont invités à choisir des professionnels RGE dès cet été ».


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