L’incorporation de 3,85 % de biodiesel dans le GNR devient obligatoire
La transition énergétique s’accélère pour les agriculteurs et autres utilisateurs du GNR. Depuis le 1er janvier, l’incorporation de 3,85% de biodiesel dans le gazole non routier est obligatoire.
Engagement des acteurs du gazole pour le climat
Le 17 décembre 2015, le projet de loi de Finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale. Ce projet comprend un amendement qui rend obligatoire l’incorporation de 3,85% de biodiesel dans le GNR. Les distributeurs doivent donc désormais proposer du gazole non routier comprenant du biodiesel.
L’objectif est d’inciter les distributeurs à s’engager pour le climat et la transition énergétique, afin de lutter contre le réchauffement climatique. En effet, le but est de diminuer progressivement la part d’émissions polluantes, au profit d’énergies renouvelables.
Objectifs : 7,7% de biodiesel d’ici 2017
En début 2015, les industriels de la filière biodiesel exprimaient le souhait d’une incorporation obligatoire de 7,7% de biodiesel dans le gazole non routier. Cet objectif devrait prendre forme d’ici 2017.
L’incorporation de ce taux dans le gazole n’est pour l’instant pas obligatoire. Néanmoins, les distributeurs qui utilisent déjà 7,7% de biodiesel seront exonérés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui concerne désormais le GNR, jusqu’alors exempté.