Taxe GNR : le Gazole non routier désormais soumis à la taxe sur les activités polluantes

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul

recolte agricole

Mauvaise nouvelle pour les agriculteurs et autres utilisateurs de GNR, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) concerne maintenant le gazole non routier qui en était jusqu’alors exempté.

Taxer les activités polluantes

La décision a été prise par la commission des Finances de l’Assemblée. Le GNR sera désormais soumis à la taxe sur les activités polluantes, comme l’est déjà le gazole routier.

La taxe TGAP concerne les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elle est donc élargie au GNR, notamment pour les tracteurs et les BTP (bâtiment et travaux publics). Son montant ainsi que son taux d’application varient en fonction du produit et de la catégorie d’activité.

Déclarer ses activités aux services des douanes

Dans les faits, les entreprises concernées ont jusqu’au 30 avril de chaque année pour envoyer leur déclaration de taxe à propos de leurs activités de l’année précédente, aux services des douanes.

« L’assiette de cette taxe est basée sur le poids en tonnes (ou en kg) des déchets réceptionnés  dans une installation assujettie (installation de stockage, de traitement, etc.). » De plus, chaque composante de la TGAP constitue une taxe à part entière. L’entreprise peut donc subir plusieurs taxes, en fonction de ses activités et des produits qu’elle utilise.

Le paiement s’effectue en 3 acomptes, soit le tiers de la taxe pour chaque échéance, avant le 30 avril pour le premier versement, le 31 juillet pour le deuxième et le 31 octobre pour le dernier.

Attention : si la déclaration n’est pas faite aux délais indiqués, l’entreprise est passible d’une amende, entre 1 et 2 fois le montant de la taxe.

Le gazole non routier contenant 7,7% de biocarburant sera exonéré

Il existe pourtant un moyen d’être exonéré. En effet, si le gazole utilisé contient 7,7% de biocarburant, les distributeurs n’auront pas à payer cette taxe.

L’objectif est d’inciter les distributeurs à incorporer du biocarburant dans leur GNR, afin de contribuer aux efforts de transition énergétique menés par le gouvernement. En effet, dans le cadre de la loi de transition énergétique, mise en application depuis le 13 août, le Gouvernement souhaite diminuer la part d’émissions polluantes, au profit des énergies renouvelables. Par ailleurs, plusieurs pays, comme l’Allemagne, incitent déjà les distributeurs à intégrer du biocarburant au GNR.


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