Transition énergétique adoptée : quels changements pour notre quotidien ?

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Economies d'énergie
Ségolène Royal, ministre française de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, annonce que le chèque énergie fait partie du projet de loi sur la Transition Énergétique.

Ségolène Royal, ministre française de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, annonce que le chèque énergie fait partie du projet de loi sur la Transition Énergétique.

Le texte de loi pour la transition énergétique a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale par 314 voix contre 217 et 31 abstentions le 26 mai. Retour sur les principales mesures qui vont changer notre quotidien si la loi est votée définitivement.

L’historique de la loi

Après un remaniement du Sénat en première lecture du texte de loi sur la transition énergétique les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en deuxième lecture un texte proche de la première version.

Cette loi de transition énergétique pour la croissance verte comporte 66 articles, qui ont pour but de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer l’efficacité énergétique de la France.

Les principales mesures qui vont changer notre quotidien

Interdiction des coupures d’eau : En cas d’impayés, le débit d’eau pourra être réduit, comme pour l’électricité, mais les coupures d’eau seront interdites.

Lutte contre le gaspillage alimentaire : Une des principales nouvelles mesures est la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet les moyennes et grandes surfaces auront l’obligation de ne pas jeter leurs invendus mais de les utiliser à d’autres fins comme le don aux associations, l’alimentation animale ou encore l’agriculture, sous peine d’une amende de 75 000 euros et de deux ans d’emprisonnement.

En France entre 20 et 30 kg de nourriture sont jetés chaque année par habitant et 140kg par personne sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Suppression des sacs plastiques non écologiques : Les sacs plastiques à usage unique gratuits ou payants devraient être interdits à partir du 1er janvier 2016 et remplacés par des sacs écologiques. Les sacs plus épais et réutilisables, ou encore jetables biosourcés seront quant à eux autorisés.

Inciter au déplacement domicile-travail en vélo : Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à leurs employés pourront bénéficier d’une réduction d’impôt en cas mise à disposition de vélos à leurs employés.

Rénovation énergétique obligatoire pour les bâtiments privés résidentiels : Tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m²/an seront dans l’obligation de procéder à des travaux énergétiques avant 2025.

Réduction de tarifs autoroutiers : Le texte de loi prévoit une réduction des abonnements autoroutiers pour les véhicules à faible émission ainsi que ceux utilisés pour le covoiturage.

Retour du texte au Sénat avant une adoption définitive

Le texte de loi n’est cependant pas définitivement adopté. Il repartira en effet au Sénat avant un retour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. Le gouvernement souhaite une décision finale avant la conférence sur le climat qui se déroulera en décembre à Paris durant laquelle Ségolène Royal veut faire de la France « une puissance écologique donnant l’exemple ».


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