Transition énergétique : Le carnet de santé numérique des logements officiellement lancé

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul

maison en France

La loi de transition énergétique récemment validée et publiée dans le Journal officiel comprend l’instauration d’un « carnet de santé numérique » pour le logement. Le point sur cette mesure.

Que comprend le carnet de santé numérique des logements ?

Selon les termes de l’article L 111-10-05 du Code de la construction le carnet de santé du logement devra regrouper « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement ».

Plus précisément le carnet, désormais appelé « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement », répertoriera l’ensemble des caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques du logement.

Un dossier de diagnostics techniques comprenant les diagnostics immobiliers sera de plus intégré au carnet de santé du logement. Il devra rendre compte de la performance énergétique du logement, de l’état de ses installations pour le gaz et l’électricité et spécifier la présence éventuelle d’amiante, de plomb et de termites.

Une mesure obligatoire ?

Si à terme le carnet de santé numérique du logement deviendra obligatoire pour chaque logement il est pour l’instant destiné aux logements neufs « dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 ». Pour les biens immobiliers anciens faisant l’objet d’une mutation cette mesure sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025.

La loi ne prévoit cependant pas pour l’heure l’obligation d’un carnet de santé du logement pour les logements sociaux.

Si le contenu du carnet est connu, il faudra attendre la publication d’un décret ultérieur pour savoir qui pourra avoir accès à ces informations. La question se pose en effet pour les propriétaires, locataires ou encore pour les candidats à l’achat du logement.

Une aide pour la rénovation énergétique

Le carnet de santé numérique du logement contribuera à aider les résidents pour la rénovation énergétique de leur logement. En effet il facilitera la réalisation des travaux nécessaires pour l’amélioration de la performance énergétique ainsi que la réduction des postes à dépenses énergétiques.

De plus ce document sera aussi utile pour la valorisation du bien immobilier, dans le but d’une vente.

Par ailleurs d’autres mesures concernent plus directement les consommateurs de fioul domestique.

En effet la loi de transition énergétique prévoit un chèque énergie pour les foyers modestes, en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie, qui n’étaient pas destinés au fioul mais seulement au gaz et à l’électricité.


Commentaires
Aucun commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *