Loi de transition énergétique : une audition sous tension
Mardi 9 septembre, la commission parlementaire a auditionné la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, à propos du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte de loi a suscité de nombreuses réactions.
Une audition menée par la commission parlementaire
L’audition de la ministre a été dirigée par la commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi, la commission des affaires économiques ainsi que la commission du développement durable. Au cours de cette audition, la commission parlementaire, présidée par le député socialiste François Brottes, était composée de 69 députés.
Cinq rapporteurs issus de la majorité ont été désignés à l’occasion, selon les sujets contenus dans le projet de loi. Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche se chargeait des questions sur la rénovation des bâtiments et de l’économie circulaire. Philippe Plisson, député PS de Gironde, des transports, de la qualité de l’air et de la sûreté nucléaire; Denis Baupin, député EELV de Paris, sur la gouvernance, le mix énergétique et les territoires. Marie-Noëlle Battistel députée PS de l’Isère s’occupait des énergies renouvelables et de l’hydroélectricité et enfin Ericka Bareigts, députée PS de la Réunion, de la simplification des normes et de la gouvernance en Outre-Mer.
Ségolène Royal favorable à une procédure accélérée du projet de loi sur la transition énergétique
Ségolène Royal, première auditionnée, a émis le souhait d’entamer une procédure accélérée sur le projet de loi. En effet, elle souhaite que son texte sur la transition énergétique pour la croissance verte se limite à une seule lecture par chambre.
Ségolène Royal explique son urgence par le souci d’être « le plus rapidement possible opérationnel ». En effet, pour la ministre il ne s’agit pas de « bâcler » ce débat parlementaire, mais de « répondre à l’urgence et à l’attente » des territoires qui sont « souvent en avance sur la législation » ainsi qu’à celle « des entreprises du BTP et des énergies renouvelables ». Elle ajoute de plus que le texte de loi est « facteur de solidarité avec le remplacement des tarifs sociaux par un chèque énergie plus efficace » et a souligné avoir « renforcé » la lutte contre la précarité énergétique.
Une opposition qui critique l’urgence de Ségolène Royal et des modifications du texte souhaitées par les rapporteurs
L’opposition (UMP et UDI), contre cette accélération des débats parlementaires, a aussi regretté l’absence de rapporteurs pour leur formation politique.
Au-delà de l’opposition, certains parlementaires et rapporteurs souhaitent améliorer le texte de loi sur la transition énergétique. En effet, les avis sont partagés quant aux objectifs de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% d’ici 2025.
Autre point qui fait débat : la réduction de moitié de la consommation d’énergie finale entre 2012 et 2050 par la « montée en puissance des énergies renouvelables, terrestres et maritimes ». Une demande de clarification des chèques énergies mis à disposition des ménages précaires entre autres pour les consommateurs de fioul domestique, a aussi été évoquée.
La majorité des députés se sont montrés favorables au texte de loi de Ségolène Royal, mais réclament tout de même des modifications ou des améliorations.
La commission spéciale se réunira pendant trois jours, du 24 au 26 septembre, afin d’examiner les amendements soutenus par les rapporteurs au cours de l’audition. Les débats commenceront quant à eux à partir du 1er octobre à l’Assemblée.