Le chèque énergie en test dans trois départements l'hiver prochain
Le chèque énergie est en test dans 3 départements l’hiver prochain – Droit d’auteur : Alexander Raths / Shutterstock
Bonne nouvelle, le chèque énergie sera expérimenté cette année, dans un premier temps dans trois départements, avant son application dans toute la France en 2018.
Le chèque énergie expérimenté en 2016, une généralisation en 2018
Très bonne nouvelle pour les consommateurs de fioul, le chèque énergie sera testé dans trois départements français à partir de l’hiver 2016 : en Ardèche, Aveyron et Côtes-d’Armor. Un quatrième département urbain pourrait aussi être concerné. En effet, des discussions sont en cours avec des responsables de la Haute-Garonne et du Pas-de-Calais. L’objectif est d’évaluer l’utilisation du chèque énergie, en fonction des différents modes de chauffage et selon les départements « urbains » ou « ruraux ».
Au total 150 000 à 200 000 chèques énergie seront distribués lors de cette expérimentation. Un rapport d’évaluation du gouvernement est attendu avant le 1er octobre 2017 au Parlement. Ce rapport devra comprendre les modalités d’utilisation du chèque énergie, les coûts de gestion du dispositif, ainsi que les conditions d’information des ménages.
Le chèque énergie devrait ensuite être généralisé à toute la France en 2018.
Rappel des les objectifs du chèque énergie
Le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux des énergies, qui n’étaient destinées qu’au gaz et à l’électricité. Contrairement au dispositif actuel, le chèque énergie concerne toutes les énergies de chauffage : l’électricité, le bois, le GPL, mais aussi le fioul domestique.
Cette mesure s’inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article 201), menée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
A qui s’adresse le chèque énergie ?
Le chèque énergie est destiné aux Français en situation de précarité énergétique. Environ 4 millions de ménages sont concernés, alors que les tarifs sociaux actuels ne concernent que 3 millions de ménages.
Quel montant ?
Le montant moyen alloué dépendra du revenu fiscal de référence (qui devra être inférieur à 7 700 euros), ainsi que du nombre de personnes composant le foyer. Sa valeur moyenne est de 150 euros par an.
Pour exemple :
- Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6 000 euros, devrait recevoir chaque année un chèque de 96 euros
- Un couple sans enfant avec un revenu fiscal de 8 000 euros, un chèque de 190 euros
- Un couple avec deux enfants, disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 euros, un chèque annuel de 227 euros.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Les personnes bénéficiant du chèque énergie pourront l’utiliser pour payer leurs factures d’énergie ou de chauffage, ou encore pour les charges locatives auprès d’un bailleur social. Ils pourront aussi en faire usage pour la redevance logement-foyer, ou encore pour des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique, si elles correspondent aux critères du crédit d’impôt transition énergétique. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP), un établissement public, qui sera en charge de l’émission des chèques énergie.