Pas de hausse du prix du fioul en 2014 pour la Contribution Climat énergie
Qu’est-ce que la contribution climat énergie ?
Le gouvernement a annoncé fin août la mise en place de la contribution climat énergie. Ce nouveau dispositif a pour objectif de taxer les émissions de CO2, en vue de réduire les causes du réchauffement climatique. Ainsi, les carburants et les énergies fossiles émetteurs de CO2 (ex. gazole, gaz, charbon, fioul) se verront ajouter une nouvelle taxe « composante carbone », en proportion de leurs émissions.
Taxer les énergies émettrices de dioxyde de carbone
L’hypothèse forte de ce type de mesure – et au-delà du fait qu’il s’agisse d’une nouvelle recette fiscale pour le gouvernement, consiste à penser que le fait de taxer davantage les énergies émettrices de CO2 obligerait les entreprises et les particuliers à « verdir » leurs comportements.
Contribution Climat énergie : quelles sont donc les énergies concernées ?
Cette nouvelle taxe décidée par le gouvernement – sous la pression des écologistes, concerne les énergies émettrices de CO2 suivantes : l’essence, le gazole, le charbon et la houille, fioul domestique et le fioul lourd, le gaz naturel. Cette nouvelle taxe devrait rapporter au gouvernement 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016.
Ces nouvelles recettes devraient servir à financer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et la transition énergétique. Précision importante et afin de préserver la compétitivité de nos entreprises, les professionnels des transports et de la pêche ne seraient pas concernés par cette nouvelle taxe.
Et l’électricité dans tout ça ?
Si, tout comme les autres énergies, l’électricité sera également touchée par cette hausse. C’est ici le parc nucléaire qui sera concerné. Une partie des bénéfices sera utilisée pour financer la rénovation thermique des logements ainsi que les énergies renouvelables (Enr). Cécile Duflot semble se satisfaire que la fameuse rente nucléaire soit également mise à contribution.
Les prix du fioul et des carburants seront-ils impactés ?
Lors de son intervention durant la 2ème conférence environnementale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que, du fait de la baisse de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC ex. TIPP), la Contribution climat énergie n’aura aucun effet en 2014, sur les prix du fioul et les prix des carburants routiers (essence et gazole).
En d’autres termes, en 2014, on diminue la TIC mais on ajoute la composante CO2, le résultat est donc indolore pour 2014. Pas de hausse du prix du fioul du fait de la mise en place de la contribution climat énergie. Mais les taxes augmenteront bien par la suite, au moins en 2015 et 2016.
Quelle sera la hausse ?
Visiblement, le scénario de l’économiste Christian de Perthuis proposant d’étaler progressivement la hausse jusqu’à 20 euros la tonne en 2020, n’aura pas été retenue et le gouvernement accélère le pas. Selon une source proche du dossier, le prix de la tonne de CO2 pourrait être de 7€ en 2014, 14,50€ en 2015 et de 22€ en 2016.
Selon l’AFP, on parlerait donc d’une hausse du prix du fioul d’environ 4 centimes par litre d’ici deux ans. Selon le gouvernement et bien qu’aucune annonce précise ne semble avoir été faite concernant le chèque énergie, des mesures de compensation seraient en préparation en vue de venir en aide des ménages les plus modestes.
L’équipe FioulReduc, le 22 septembre 2013.