Augmentation de la TICPE en 2016, quelles conséquences sur le prix du fioul ?
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) augmentera en 2016 pour le fioul et le GNR.
Alors que la COP21 s’est déroulée du 30 novembre au 11 décembre dans la capitale française, le Gouvernement prévoit un quadruplement de la taxe carbone entre 2016 et 2030, ceci afin de préserver l’environnement et réduire les effets du réchauffement climatique.
Augmentation de la taxe carbone en 2016
Actuellement de 14,5 euros la tonne de CO2, la taxe carbone grimpera à 22 euros en 2016 pour ensuite passer à 56 euros en 2022 et atteindre les 100 euros en 2030. Ces derniers chiffres ne sont cependant que des objectifs, car le niveau de la taxe sera confirmé chaque année lors du vote de la Loi des finances.
Concrètement, cette augmentation de la taxe carbone, appelée aussi Contribution Climat Énergie (CCE), se traduit par une augmentation de la fiscalité sur les produits énergétiques fossiles.
Les produits pétroliers seront plus taxés en 2016
Afin d’aligner les prix de l’essence et du diesel, Ségolène Royal avait promis début octobre une baisse de 1 centime d’euro sur la fiscalité de l’essence, en parallèle d’une hausse du même montant pour le diesel. Mais paradoxalement, les prix des deux carburants augmenteront tous deux au 1er janvier 2016.
Car si cet ajustement fiscal est effectivement maintenu, la hausse de la taxe carbone fait basculer la donne. Cette taxe sera en effet relevée de 1 centime pour l’essence et le diesel. Avec les deux mesures additionnées, le diesel augmente donc de 3,5 centimes en 2016, alors que le prix de l’essence augmente de 2 centimes.
La taxe sur les activités polluantes a par ailleurs été élargie au gazole non routier, l’objectif étant d’inciter les distributeurs à intégrer du biocarburant dans le GNR. Pour un produit constitué à 7,7% de biocarburant, les distributeurs seront exonérés de la taxe.
Les taxes sur le fioul en hausse en 2016
Après l’augmentation de 2015, le fioul n’est pas non plus épargné par cette hausse de la fiscalité, et voit bien son prix grimper dès le 1er janvier 2016. A cours du pétrole constant, le prix du fioul augmentera de 23,88 euros les 1000 litres de fioul, en appliquant la nouvelle TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Énergétiques) conjuguée à l’effet de la TVA.
Dans les faits, si la TICPE augmente de 19,9 euros les 1000 litres (passage de 76,4 euros à 96,3 euros), la TVA s’applique également à cette taxe avec un taux de 20%. L’augmentation réelle est donc de 23,88 euros pour le consommateur.
Ne pas accroître les charges des ménages
Le gouvernement a cependant fait savoir que toute hausse de la taxe carbone serait compensée par un allègement d’autres taxes, en procédant par exemple à des allègements d’impôts.
En effet, l’objectif n’est pas d’accroître encore davantage les charges des ménages, mais bien de faire évoluer la politique fiscale, dans le contexte de la transition énergétique prôné par le gouvernement.