Augmentation de la TICPE : le fioul augmentera dès le 1er janvier 2015

Publié le par Guillaume Bort dans Toute l'actualité du Fioul

Hausse-TICPE-Fioul

La chute de 30% des prix du baril de pétrole cette année sera malheureusement atténuée par l’augmentation de la fiscalité sur les produits pétroliers. La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) augmentera dès le 1er janvier 2015 en France pour toutes les énergies, que ce soit le fioul, le gazole, ou encore le GNR.

La taxe sur les produits pétroliers augmentera le 1er janvier 2015

Alors que le gouvernement a décidé de ne pas augmenter les impôts en 2015,  la TICPE augmentera dès le 1er janvier sur l’ensemble des produits pétroliers en France. Cette hausse de la taxe sur les produits énergétiques est destinée, entre autres, à financer la « taxe carbone » votée en fin d’année dernière, ainsi que les infrastructures de transport.

Quel impact sur votre facture de fioul ?

AU 1er janvier, la TIPCE passera de 56,6€ /m3 à 76,4€ /m3, soit une augmentation de 19,8€ avant TVA. L’impact sur la facture finale sera donc de 23,8€ TTC que les distributeurs devraient impacter les prix de vente dès le 1er janvier 2015. Il est donc logiquement conseillé de passer commande de fioul domestique avant la nouvelle année pour ne pas subir cette hausse et profiter des prix bas actuels.

D’autre part, le fioul domestique ne bénéficie plus du remboursement partiel de la taxe depuis 2012, contrairement au GNR et au Gaz Naturel. Néanmoins, le fioul reste moins taxé que les carburants destinés aux automobiles en France.

Et pour les autres énergies ?

Le fioul n’est pas la seule énergie concernée par cette hausse de la taxe sur les produits énergétiques. En effet la TICPE sur le gazole augmentera de 39,8 €/m³ et celle pour le GNR de 19,8 €/m³. Rapporté à 1000 litres, le gazole coûtera donc environ 40 euros de plus qu’en 2014 et le GNR environ 20 euros de plus. L’énergie la moins touchée par cette hausse est le carburant E85 qui n’augmente que de 2,2 €/m³.

La TICPE augmentera de 2 centimes par litre pour le diesel et sa fiscalité augmentera de 2,4 centimes par litres en plus en avril. Cette hausse de la fiscalité est due à l’augmentation de la taxe carbone l’année prochaine. Le gazole augmentera donc en tout de 4,4 centimes par litre en 2015.

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE est une taxe sur les produits énergétiques, qui remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) mise en place afin d’organiser l’industrie du raffinage du pétrole, en France. La TICPE s’applique sur différentes sources d’énergie et non plus essentiellement sur les énergies pétrolières avec la TIPP.

Le montant de la TICPE est déterminé depuis 2014 sur la base du contenu en dioxyde de carbone (CO2) lié à la combustion des produits énergétiques. La taxe est de plus perçue sur le volume vendu et non sur le prix de vente du produit.

Une partie de la TICPE est affectée au budget des régions et celles-ci peuvent majorer la taxe applicable aux produits vendus sur leur territoire, dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et 1,35 €/hl pour le gazole. La TICPE rapporte en moyenne entre 20 et 25 milliards d’euros par an à l’Etat. Dans sa globalité, les recettes de la TICPE sont partagées entre l’Etat, les régions et les départements.


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