Travaux de rénovation énergétique : le crédit d’impôt et l’éco-PTZ sont désormais cumulables
Isolation de toitures. Photo Gordana Sermek / Shutterstock
Ségolène Royal a annoncé le 7 mars la possibilité de cumuler le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans condition de revenus. Une bonne nouvelle pour les Français qui s’apprêtent à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Des aides cumulables sans plafond de revenus depuis le 1er mars
Avant le 1er mars, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt n’était réservé qu’aux ménages français les plus modestes, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, ou 35 000 euros pour un couple.
Dans le but d’inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation et accélérer la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a pris la décision d’autoriser totalement le cumul des aides, sans plafonds de revenus. Applicable depuis le 1er septembre 2014, le cumul des aides sous certaines conditions n’a en effet pas suffi à lancer une dynamique durable sur le marché de la rénovation énergétique.
L’objectif du gouvernement, fixé en 2012, est de rénover 500 000 logements (380 000 logements privés et 120 000 logements sociaux) d’ici 2017, quota qui n’est pas encore atteint. Par ailleurs, le programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) traite plus de 50 000 logements par an, en situation de précarité énergétique.
A quoi servent les deux aides ?
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux destinés à la réduction de la consommation énergétique dans la résidence principale. Le prêt est d’une durée maximale de 10 ans. Pour bénéficier de l’aide, renseignez-vous auprès de votre banque.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévoit quant à lui un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation. Il sert aussi à financer l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie, comme les chaudières à haute performance énergétique ou encore des appareils de régulation de chauffage.
Qui est concerné par le cumul des aides ?
Tous les propriétaires peuvent bénéficier du cumul des aides à la condition que le logement soit la résidence principale. L’habitation doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990 pour l’éco-PTZ, ou achevée depuis deux ans pour le crédit d’impôt.
Important : Pour bénéficier des aides, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro sont par ailleurs cumulables avec d’autres aides pour se chauffer comme la Prime Energie, ainsi que les aides de l’Anah destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.
Pour quels types de travaux ?
L’éco-prêt à taux zéro concerne un bouquet d’au moins deux travaux de rénovation, que ce soit l’isolation de la toiture ou des murs extérieurs, le remplacement des fenêtres et des portes extérieures, ou encore l’installation et le remplacement des systèmes de chauffage. De plus, vous pouvez obtenir des aides pour l’installation d’un système de chauffage ou d’équipements de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quel est le montant des aides ?
Concernant l’éco-prêt à taux zéro, les propriétaires peuvent emprunter jusqu’à 30 000 euros pour financer leurs travaux. Le remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 15 ans après la réalisation des travaux. Le crédit d’impôt prévoit quant à lui un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation.
Le montant global donnant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Si vous devez effectuer vos travaux de rénovation énergétique cette année, renseignez-vous bien sur les aides que vous pouvez obtenir.