Transformation du Crédit d’impôt pour les travaux énergétiques en prime en 2020 : vers la fin des offres à 1€ !

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Crédit photo : Shutterstock / natrot

Le gouvernement vient de dévoiler mercredi 25 septembre les détails et le barème complet de la nouvelle prime qui remplacera le Crédit d’Impôt sur les Travaux Énergétiques (CITE) dès 2020. Avec les nouveaux critères, les offres d’isolation et de remplacement de chaudière pour une pompe à chaleur à 1 euro devraient disparaître.

Une aide graduée en fonction des revenus et types de travaux

Depuis cette année il était possible d’isoler ses combles perdus ou encore de changer son ancienne chaudière fioul (hors chaudière à condensation) par une pompe à chaleur pour un reste à charge pour la majorité des foyers de seulement 1 euro. Ce dispositif était rendu possible grâce à l’addition des aides à la rénovation énergétique, de la prime « coup de pouce énergie » par le biais des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ainsi que de la prise en charge du reste à payer par les entreprises. Or, la nouvelle prime qui remplacera le Crédit d’impôt sera plus ou moins importante en fonction des revenus comme nous l’avions déjà évoqué, alors que le CITE était disponible sans conditions de revenus.

Trois catégories pourront bénéficier de la prime : les ménages très modestes (moins de 20 470€ en Ile de France et 14 790€ pour les autres régions), les ménages modestes (moins de 24 918€ en Ile-de-France et 18 960€ pour les autres régions) et les revenus intermédiaires (entre les déciles de revenus 5 à 8). Pour les deux premières catégories, les conditions de ressource sont définies par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Enfin, alors que les foyers les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10) représentaient la moitié des projets de rénovation du CITE, cette tranche sera désormais exclue de la prime. En effet, le gouvernement veut recentrer l’aide aux foyers modestes.

De plus, le montant de l’aide sera gradué en fonction de la performance en matière d’économie d’énergie de chacun des travaux.

Ainsi pour la pompe à chaleur géothermique, le montant de la prime sera de :

• 10 000 euros pour les ménages très modestes
• 8 000 euros pour les ménages modestes
• 4 000 euros pour les ménages intermédiaires.

Pour la pompe à chaleur air/eau, le montant de la prime sera de :

• 4 000 euros pour les foyers très modestes
• 3 000 euros pour les foyers modestes
• 2 000 euros pour les foyers intermédiaires.

Un reste à payer pour tous les foyers

Par ailleurs, les critères ont été durci par rapport à ce qui avait été présenté cet été. En effet le projet précise que « le calcul de l’aide attribuée par l’Anah tient compte des autres aides perçues en appliquant un écrêtement au total des aides perçues ». Le seuil d’écrêtement devrait être de 90% du montant des travaux pour un foyer très modeste et de 75% pour un foyer modeste. Cela signifie que les foyers devront payer un reste un charge, même les plus modestes qui devront payer au minimum 10% du reste à charge du montant des travaux. Les foyers modestes quant à eux devront payer au minimum 25%, alors qu’il était prévu qu’ils ne payent que 20%. Ce durcissement des critères signifiera donc la fin des offres d’isolation des combles perdus et de remplacement de chaudière par une pompe à chaleur à 1€ !

Pour rappel, alors que la nouvelle prime devrait être effective dès 2020 pour les foyers très modestes et modestes, les ménages intermédiaires devront attendre 2021. En attendant, cette catégorie pourra toujours toucher l’aide sous forme de Crédit d’impôt, toutefois calculé selon les nouveaux critères.

La réforme sera présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020 à partir du vendredi 27 septembre et sera examinée cet automne. Même si des modifications pourront être apportées il est donc fort probable que les offres d’isolation des combles perdus et de pompe à chaleur à 1 euro disparaissent l’an prochain. Seulement les devis signés en 2019 pourront encore bénéficier de l’aide à 1€ pour des travaux effectués en 2020 !