Convention citoyenne pour le climat : finalement pas d’obligation pour les travaux de rénovation énergétique ?
Emmanuel Macron a rencontré une nouvelle fois les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre. Lors de cette réunion de plus de trois heures le président a fait le point sur les mesures retenues et celles qui seront modifiées. Parmi les modifications, se trouve l’obligation des travaux de rénovation énergétique.
Le gouvernement revoit à la baisse les mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat
Le président vient d’annoncer que le texte de loi qui découlera de la Convention citoyenne pour le climat contiendra environ 40% des propositions. Le gouvernement n’avait recalé que trois propositions de mesures sur les 149 en juin dernier. Le discours est aujourd’hui plus nuancé. En effet, la crise sanitaire a perturbé de nombreux projets. Le gouvernement présentera le texte de loi fin janvier et les députés débattront ensuite du texte. Les mesures devront être validées par le Sénat ainsi que l’Assemblée nationale. Le gouvernement a déjà pris en compte certaines propositions comme l’interdiction de l’installation de chaudières fioul 100% fossile d’ici 2022. D’autres mesures proposées seront à évaluer par le Conseil de défense écologique dans le cadre du projet de loi de Finances 2021, ou lors de négociations internationales.
Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française. Leur rôle est de proposer des mesures dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030. C’est Emmanuel Macron qui a annoncé la mise en place de ce dispositif en avril 2019, à l’issue du grand débat national.
L’obligation pour les travaux de rénovation énergétique écartée pour le moment
Les membres de la Convention Citoyenne pour le climat proposent de rendre obligatoires les travaux de rénovation énergétique globales des logements d’ici 2040. Dans le détail, les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de F ou G doivent être rénovés d’ici 2030. Pour les logements de classe D et E l’obligation de travaux est portée à 2040. Par ailleurs, la Convention propose un malus sur la taxe foncière pour les foyers qui ne respecteraient pas cette obligation.
Emmanuel Macron a écarté pour le moment cette notion d’obligation et de malus. Le président estime qu’une telle mesure mettra en difficulté des foyers qui n’ont pas les moyens de rénover leur logement. Pour passer à un DPE de niveau BBC le coût d’une rénovation globale est estimé entre 50 000 et 60 000 euros. Cela réduit par ailleurs les chances de pouvoir vendre son logement individuel.
Un système de tiers-financement à la place
Le président propose alors de passer à un système de tiers-financement. Le principe ? Faire participer des tiers-financeurs pour prendre en charge une partie des travaux d’isolation. Cela concerne par exemple les réseaux bancaires et d’assurance, les acteurs de l’énergie, ou encore la Caisse des dépôts.
L’avantage de cette solution est la prise en charge d’une partie des travaux même en cas de changement de propriétaire. Les propriétaires les plus modestes pourront même n’avoir aucun reste à charge à payer, grâce au supplément des aides de l’Etat (MaPrimeRénov’, TVA à taux réduit de 5,5% etc). Le président est d’ailleurs favorable à un guichet unique afin de simplifier l’obtention des aides. Les tiers-financeurs sont remboursés en fonction de l’économie d’énergie réalisée. Cette notion inclut donc une obligation de résultats.
Le gouvernement se laisse trois mois pour évaluer la faisabilité de cette idée. L’objectif est de réaliser la rénovation globale de toutes les passoires thermiques d’ici 2030. Les banques ne seront cependant pas faciles à convaincre. En effet, elles ont toujours été réticentes à accorder des éco-prêt à taux zéro à ce type de public.
Enfin, Emmanuel Macron souhaite mettre en place un référendum en 2021 pour modifier l’article 1 de la Constitution. Il sera question d’inscrire la notion de garantie de préservation de l’environnement et de la biodiversité. Le Parlement doit cependant valider ce référendum au préalable.