Le gouvernement présente ses projets contre les chaudières fioul et de lutte contre les passoires énergétiques
Le Conseil de défense écologique a précisé ce lundi 27 juillet les premières mesures inspirées de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l’interdiction d’installer une chaudière fioul dès 2022 et la lutte contre les passoires énergétiques.
Interdiction d’installer une chaudière fioul à partir de 2022
Le Conseil de défense écologique vient d’annoncer qu’il sera interdit d’installer des chaudières au fioul et au charbon dans les logements neufs à partir du 1er janvier 2022 et que les chaudières fioul en panne devront être remplacées par des chaudières moins polluantes, par exemple par une pompe à chaleur, une chaudière gaz à haute performance, ou encore une chaudière à granulés. Cette mesure est inspirée des propositions de la Convention citoyenne sur le climat (groupe de 150 citoyens tirés au sort) dévoilées fin juin. La Convention citoyenne proposait en effet d’interdire l’installation de chaudière fioul dans les logements neufs et lors d’une rénovation globale.
Actuellement sur FioulReduc nous accompagnons les foyers chauffés au fioul avec des offres pour remplacer leur chaudière par une chaudière fioul à condensation, connue pour être plus performante et moins polluante. Nous nous engageons aussi dans la transition énergétique en proposant de passer d’une chaudière fioul à une chaudière gaz à haute performance si votre ville est raccordée au gaz, ou à la pompe à chaleur. A partir de 2022 notre offre sera donc revue en conséquence et focalisée sur le changement d’énergie de chauffage.
Lutte contre les passoires thermiques
Le gouvernement a aussi annoncé qu’un décret introduira la performance énergétique parmi les critères de décence d’un logement dès le 1er janvier 2023. Ainsi en s’appuyant sur ce décret un locataire qui vit dans une passoire thermique (logement dont la consommation dépasse 500 kW/h par m2 et par an) pourra exiger à son propriétaire de réaliser les travaux nécessaires. Pour rappel les passoires thermiques représentent environ 120 000 logements locatifs en France.
Si le propriétaire ne se plie pas à cette obligation, un juge pourra alors geler le loyer et même interdire la location de ce logement.
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Les foyers modestes accompagnés avec des aides
La secrétaire d’Etat a par ailleurs rassuré en déclarant que les foyers seraient accompagnés dans cette transition énergétique et a rappelé que des aides existent déjà, comme les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore Ma Prime Rénov lancée cette année !
En effet, le gouvernement précise que les aides aux ménages augmenteront. Les foyers les plus modestes pourront notamment bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 80% pour le remplacement d’une chaudière fioul. Du côté de la rénovation énergétique, les aides actuellement disponibles pour les propriétaires occupants seront ouvertes aux propriétaires bailleurs, afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux au bénéfice de leurs locataires.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique annoncé qu’une première version du projet de loi sera prête pour fin septembre. Le texte sera ensuite présenté au conseil des ministre en novembre et examiné au Parlement en janvier 2021.