Chauffage collectif : chacun paiera sa propre consommation dès 2017

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Economies d'énergie

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En 2017, chacun paiera sa propre consommation d’énergie dans les copropriétés équipées d’un chauffage collectif qui devront s’équiper de compteurs individuels.

Une mesure obligatoire mise en place dès 2016

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les compteurs individuels de consommation d’énergie deviendront obligatoires en 2017 dans les copropriétés et habitats sociaux.

À partir du 17 février 2016, la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage sera inscrite à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires.

Les logements collectifs devront alors être tous équipés d’un appareil de mesure de consommation à compter du 31 mars 2017. Au-delà de cette date, les copropriétés s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1500 euros par logement et par an.

Cette mesure concerne plus de 4,5 millions de logements collectifs qui ne sont pas encore équipés de répartiteurs individuels de frais de chauffage en France.

Objectif : faire des économies d’énergie et réduire la facture de chauffage

Cette mesure a été votée dans le but d‘inciter les Français à faire des économies d’énergie, en prenant exemple sur les pays européens qui ont déjà adopté cette pratique. En Europe, les foyers qui ont des répartiteurs de frais de chauffage et d’eau ont en effet tendance à faire entre 15 et 35% d’économies d’énergie.

Il s’agit donc d‘impliquer les personnes qui pourront faire attention à leur consommation de chauffage et ainsi réduire leur facture énergétique. En effet, chacun paiera désormais sa facture en fonction de sa propre consommation de chauffage. Une pratique qui n’était pas possible pour les habitants d’un logement avec chauffage collectif, qui payaient selon la consommation totale.

Comment s’équiper ?

Les particuliers pourront faire appel à des professionnels du comptage énergétique pour installer les répartiteurs sur chaque radiateur.

S’équiper de répartiteurs individuels ou d’un compteur individuel a néanmoins un coût. En effet, il faut compter chaque mois 4 euros par logement pour 4 ou 5 répartiteurs installés dans une habitation moyenne de 67 mètres carrés. Cet investissement sera néanmoins amorti sur la facture de chauffage des personnes les plus économes en énergie. Les personnes habitant dans un logement collectif pourront donc mieux contrôler leurs dépenses énergétiques et à terme leur facture.

Les données mesurées par le répartiteur de chauffage (température du radiateur et température ambiante de l’appartement) seront relevées par radio une fois par an, afin de calculer le montant de la facture de chauffage. Pour les immeubles récents, un compteur installé au niveau du chauffage central sera suffisant.

Avec les frais liés à l’équipement de comptage individuel, les économies d’énergie « pourront atteindre en moyenne 20% sur la facture de chauffage » selon le délégué général du Syndicat de la mesure Vincent Béranger.


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