Changement d’énergie : le gouvernement précise les conditions d’obtention du CITE pour retirer sa cuve à fioul

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul

illustration de l'aide CITE pour les cuves à fioul header

Dans une volonté d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement avait annoncé en début d’année l’élargissement du Crédit d’impôt pour la transition énergétique à la dépose de cuve à fioul. Le texte de loi vient d’être publié. Pouvez-vous en bénéficiez ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’obtention de l’aide ainsi que son montant.

Un élargissement de l’aide pour inciter les foyers français chauffés au fioul à changer d’énergie

Les conditions de ressources pour bénéficier de l’aide CITE pour les coûts d’enlèvement de cuve viennent d’être validées et officialisées dans le décret 2019-88 du 11 février 2019 publié deux jours, le 13 février, dans le Journal Officiel.

Pour rappel, le CITE concerne les travaux de rénovation énergétique ainsi que l’installation de chaudière à haute performance énergétique, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable, ou encore les pompes à chaleur exceptées celles air/air.

Par ailleurs et dans l’objectif de supprimer dans quelques années le chauffage au fioul, les chaudières à condensation pour le fioul sont exclues du dispositif. Par l’élargissement du Crédit d’impôt ainsi que le remplacement de la chaudière à 1 euro récemment annoncé, l’Etat tente d’inciter les personnes qui sont au fioul à passer à une autre énergie.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de dépose de cuve à fioul ?

Concernant les conditions d’obtention, le texte de loi précise que ce sont « les plafonds de ressources applicables par référence au plafond de ressources applicable aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). »

Sont donc concernés les ménages modestes et très modestes, définis par l’ANAH. Pour une personne seule le plafond de ressources des revenus très modestes en Île-de-France est donc de 20 470 euros, contre 14 790 euros dans les autres régions. Pour les revenus modestes, le plafond de ressources est de 24 918 euros en Île-de-France et de 18 960 euros dans les autres régions. Pour bénéficier du CITE en 2019, le revenu fiscal de référence à considérer est celui de l’année 2017. Si vous êtes non imposable l’aide est versée soit par un chèque de l’Etat, ou un virement bancaire.

A noter : La pose des capteurs géothermiques n’est pas soumis au plafond de ressources des ménages.

Quel est le montant de l’aide ?

Alors que le Crédit d’impôt peut aller jusqu’à 30% pour l’installation d’un nouvel équipement plus écologique ainsi que certains travaux, l’aide pour la dépose de cuve est de 50%.

Les dépenses liées au CITE sont toutefois plafonnées, à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, plus 400 euros par enfant à charge ou 200 euros en résidence alternée. Attention : Ce plafond est valable sur cinq ans. Pour bénéficier du CITE pour vous séparer de votre cuve à fioul il faudra donc ne pas dépasser ce montant si vous avez déjà obtenu un Crédit d’impôt sur les cinq dernières années.


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