Le Crédit d’impôt

Lorsqu’un particulier entreprend des travaux d’amélioration visant à bénéficier de meilleures performances énergétiques dans son logement, il est éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) valable sur l’achat d’une chaudière à fioul neuve. L’Etat soutient ainsi les efforts des propriétaires dans les projets d’amélioration du rendement énergétique ou de transition énergétique.

Qui peut bénéficier de cette réduction ?

Chacun peut bénéficier du crédit d’impôt : autant les personnes imposables que non-imposables. Pour les personnes non-imposables, elles recevront le montant correspondant en crédit même sans avoir à régler d’impôts. Il faut toutefois répondre à plusieurs règles dont celle d’habiter et d’avoir son domicile fiscal en France. Il s’agit uniquement d’un crédit valable pour les logements principaux construits depuis 2 ans au minimum. Ne sont admis que les travaux exécutés par une société labellisée RGE.

Le Crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, ou encore la prime « coup de pouce économies d’énergies ».

Comment obtenir un crédit d’impôt ?

En parallèle à la déclaration annuelle des revenus où sont détaillés les frais liés à la rénovation énergétique, chaque particulier doit remplir et soumettre un formulaire intitulé « Déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable ».

Quel est le montant du rabais accordé ?

La loi détaille les conditions d’octroi ainsi que les montants accordés pour les dépenses liées à la rénovation énergétique. Les paramètres peuvent sensiblement varier d’une personne à l’autre. Un célibataire pourra bénéficier de 30% sur des travaux totalisant 8 000 € effectués sur une période de 5 ans. Une famille pourra percevoir le crédit de 30% sur un total de frais de 16 000 € ainsi que 400 € additionnels par enfant à charge. Tous les 4 ans, les plafonds sont remis à zéro.

Quels sont les travaux éligibles ?

Sont concernés par le crédit à 30% les travaux de rénovation énergétique ci-dessous :

  • l’installation de chaudière très haute performance, hormis celles au fioul

Est concerné par le crédit à 15% :

  • le remplacement des fenêtres simples ou parois vitrées par des fenêtres à double ou triple vitrage, dans la limite de 100 euros par fenêtre

Est concerné par le crédit à 50% :

  • la dépose de cuve à fioul, sous conditions de ressource

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