Les aides pour les foyers chauffés au fioul précisées
Le gouvernement a donné plus de précisions sur l’aide pour les foyers chauffés au fioul. Mais aussi sur le bouclier tarifaire de l’électricité ou encore d’autres dispositifs pour aider les Français à payer leur facture d’énergie cet hiver. Nous faisons le point.
L’aide sur le fioul prévue courant novembre pour les foyers les plus modestes
La France est confrontée à une grave crise énergétique. En effet le prix des énergies se sont envolés depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Si cela concerne tout particulièrement le gaz ou encore l’électricité, le fioul n’est pas épargné.
C’est dans ce cadre que le Parlement a voté en juillet une enveloppe de 230 millions d’euros pour les foyers chauffés au fioul, afin de les aider à faire face à la hausse des prix. En effet le prix du fioul a pratiquement doublé en un an.
La première ministre Elisabeth Borne a précisé lors d’une conférence de presse du gouvernement mercredi 14 septembre à propos de la situation énergétique que l’aide sur le fioul devrait être versée à partir du mois de novembre. Les résidences secondaires seraient exclues de ce dispositif. L’aide concernera les foyers les plus modestes, soit 1,4 million de foyers qui utilisent le fioul comme chauffage. Cela équivaut à la moitié des foyers chauffés au fioul. Le montant devrait être compris entre 100 et 200 euros selon les revenus. Pour bénéficier du chèque fioul le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être strictement inférieur à 20 000 €.
MAJ : En début octobre le gouvernement a précisé davantage les modalités du chèque fioul. Il sera versé à partir du 8 novembre et sera utilisable jusqu’en mars 2024. Le montant dépendra des revenus des ménages en 2020 et du nombre de personnes dans le foyer. Un chèque fioul de 200 euros sera envoyé directement aux ménages éligibles au chèque énergie 2022 qui l’ont déjà utilisé pour payer leur facture de fioul par le passé, d’ici fin novembre. Si vous n’êtes pas bénéficiaire du chèque énergie vous pourrez vérifier votre éligibilité sur le site chequeenergie.gouv.fr. Si vous êtes éligible vous devrez alors faire votre demande sur un guichet en ligne dédié. Il faudra fournir une facture de fioul de moins de 18 mois pour prouver que vous vous chauffez au fioul. Vous recevrez alors l’aide le mois suivant, en décembre. Le chèque fioul n’est pas applicable sur les anciennes factures de fioul. Si vous avez déjà fait le plein, vous pourrez l’utiliser pour payer d’autres factures d’énergie comme le bois, le gaz ou encore l’électricité.
Un chèque énergie exceptionnel supplémentaire, cumulable avec l’aide fioul
Un chèque énergie exceptionnel sera aussi versé au 40 % des ménages les plus modestes, soit 12 millions de foyers français. Il sera cumulable avec l’aide au fioul comme l’a expliqué Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, sur France Info.
Le montant de ce chèque énergie variera lui aussi entre 100 et 200 euros selon les revenus et la situation familiale des foyers.
MAJ : Si vous étiez déjà bénéficiaires du chèque énergie en 2022, vous recevrez un autre chèque énergie de 200€ en fin d’année. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal à 10 800 € et inférieur à 17 400 €, vous recevrez alors un chèque énergie de 100 €.
Comme pour le chèque énergie envoyé au printemps vous n’aurez pas de démarche à effectuer pour l’obtenir. En effet c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui envoie le chèque énergie aux bénéficiaires, d’après la liste des foyers éligibles désignés par l’administration fiscale. Il est donc important de déclarer vos revenus, même si vous n’êtes pas imposable. Si vous l’avez pas fait vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide même si vous êtes éligible. Il sera envoyé à partir de fin décembre.
Le bouclier tarifaire maintenu en 2023 pour l’électricité et le gaz
La Première ministre a aussi précisé que le bouclier tarifaire sera maintenu en 2023. Ainsi la hausse des prix du gaz et de l’électricité devrait être limitée à 15% l’an prochain pour les ménages, les collectivités, les logements sociaux, les copropriétés, les petites entreprises ainsi que les petites communes, tant que la situation perdure.