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MaPrimeRénov’ : les travaux d’isolation mono-gestes finalement éligibles en 2024

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Economies d'énergie
isolation des combles
Source : Shutterstock / ronstik

Les travaux de rénovation énergétique mono-gestes devaient être exclus du dispositif MaPrimeRénov’ en 2024 pour les passoires thermiques. Mais face à l’effondrement des demandes de chantiers le gouvernement a rétropédalé afin de relancer la rénovation des foyers français.

L’isolation par geste de nouveau inclus dans le dispositif MaPrimeRénov’

L’interdiction d’accès au parcours par geste de MaPrimeRénov’ des propriétaires de maisons individuelles étiquetées F et G est reportée au 31 décembre 2024. Celle-ci devait prendre acte à partir du 1er juillet. De plus, l’obligation d’effectuer et de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est également repoussée. Une bonne nouvelle pour tous les propriétaires qui souhaitent effectuer une seule isolation, qu’importe leur DPE. La mesure est spécifiée dans le décret relatif à la prime de transition énergétique et un arrêté publiés le 21 mars dans le Journal officiel. En effet, le texte précise que l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classés F et G est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 en France métropolitaine.

Vous pouvez donc toujours bénéficier de l’aide cette année pour l’isolation du logement en mono-geste. Il peut s’agir d’isoler les combles, les sols, ou encore les murs extérieurs ou intérieurs. De plus, le remplacement de la ventilation par une ventilation à double flux et le changement de fenêtres sont également réintégrés dans le dispositif.

Attention : La mesure ne prend acte qu’à partir du 15 mai. Avant cette date les travaux d’isolation doivent se faire dans le cadre d’une rénovation d’ampleur pour bénéficier de MaPrimeRénov’. Celle-ci doit inclure un changement du mode de chauffage.

Simplification pour le label RGE et les accompagnateurs Rénov’

Pour accélérer les rénovations énergétiques en France le gouvernement a également décidé de simplifier l’accès au label RGE pour les professionnels. En effet, pour réaliser les travaux éligibles aux aides de l’Etat les artisans doivent être certifiés RGE. L’objectif est alors d’augmenter le nombre de professionnels labellisés afin d’accélérer les rénovations. Ainsi, la simplification passe par une dématérialisation des dossiers de demande de qualification et du suivi. De plus, la durée de qualification passe de 4 ans à 8 ans. Enfin, l’obtention de la certification sera possible par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Celle-ci sera effectuée sur la base du contrôle d’un chantier réalisé et non un dossier administratif.

Des mesures pour accélérer la procédure d’agrément des accompagnateurs Rénov’ sont également en cours afin de réduire les délais d’intervention. L’Etat souhaite en effet augmenter le nombre de ces interlocuteurs. L’objectif est de disposer de 600 structures agréées en juin 2024. De plus, un meilleur équilibre concernant leur répartition géographique est aussi prévu. Pour rappel le recours à un accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les rénovations d’ampleur, mais pas pour les mono-gestes.

Retour sur la réforme initiale prévue pour MaPrimeRénov’ en 2024

La réforme initiale de MaPrimeRénov’ 2024 est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle a pour but de privilégier les rénovations d’ampleur, anciennement appelées rénovations globales. Les seuls travaux mono-gestes toujours éligibles concernent le changement de système de chauffage (hors logements dont le DPE est de F ou G). Celui-ci doit être un chauffage décarboné comme une pompe à chaleur air/eau, ou encore un poêle à granulés.

Deux piliers sont mis en place. Le premier concerne le remplacement des modes de chauffage carboné : parcours « décarbonation ». Le deuxième concerne les rénovations d’ampleur, avec au moins 2 sauts de classe énergétique du DPE : parcours « accompagné ». Ces deux piliers ne sont pas supprimés.

Pourquoi le gouvernement a changé d’avis ?

En raison d’un accès trop restreint pour obtenir MaPrimeRénov’, le marché des rénovations en France s’est effondré depuis le début d’année. En effet, selon le président de la FFB (Fédération française du bâtiment) près de 75% des dossiers sont bloqués. Il a alors alerté le gouvernement à ce sujet avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) au cours de plusieurs rendez-vous. A l’issue de ces rendez-vous, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a évalué qu’il vaut mieux une rénovation globale à un mono-geste. Mais qu’il vaut mieux un mono-geste que pas de rénovation du tout. Ainsi l’Etat tente de relancer les rénovations énergétiques dans les logements français.

De plus, le gouvernement a revu à la baisse son objectif en matière de rénovations globales, de 140 000 à 150 000 cette année contre 200 000 jusqu’à présent. L’objectif de 200 000 rénovations d’ampleur est décalé à 2025. Le budget alloué à MaPrimeRénov’ est également diminué pour cette année, de 1 milliard d’euros. En 2023, l’objectif de 90 000 rénovations globales subventionnées par MaPrimeRénov’ n’avait pas non plus été atteint. En effet, elles se sont élevées à 71 600. Concernant le nombre total de rénovations il a également baissé, de 15% par rapport à l’an dernier.

Avec un dispositif moins restreint et plus simplifié pour l’aide, l’Etat espère une hausse des chantiers de rénovation en 2024.

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