Le gouvernement supprime la hausse de la taxe sur le GNR en 2024 pour les agriculteurs

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Le gouvernement avait prévu d’augmenter progressivement la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) à partir de cette année. Mais suite aux blocages des agriculteurs, celui-ci a décidé d’annuler cette hausse en 2024 pour le secteur agricole.

Pourquoi la taxe sur le GNR devait augmenter ?

Le secteur agricole et du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) bénéficiaient jusqu’alors d’un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), combustible qu’ils utilisent professionnellement. En effet, chaque année ces secteurs peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques) pour le GNR.

Le gouvernement avait décidé au 4ème trimestre 2023, dans le cadre de la loi de finance, de supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier. De ce fait, la taxe TICPE devait augmenter progressivement de 2024 jusqu’en 2030. Dans le détail, la TICPE devait augmenter d’un peu moins de 3 centimes par an, jusqu’à la suppression totale de la niche fiscale. L’objectif est d’aligner la taxe sur le GNR à celle sur le gazole. La mesure entre dans le cadre du projet de transition écologique et d’une décarbonation de plusieurs secteurs.

En 2024, le GNR devait être taxé 24,81 centimes d’euro par litre. Les agriculteurs devaient récupérer jusqu’à 18,1 centimes. La taxe devait donc être au final de 6,71 centimes par litre contre 3,86 centimes en 2023, soit presque 3 centimes de plus.

Le gouvernement rétropédale suite aux blocage des agriculteurs

Le professionnels avaient obtenu des compensations en échange de la suppression progressive de la niche fiscale agricole. Les recettes récupérées devaient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs. Telle que la transformation ou l’achat d’engins moins polluants.

Cependant ces mesures de compensation ont été jugées insuffisantes par le secteur agricole. Les agriculteurs ont alors décidé de bloquer les routes pour manifester leur mécontentement, réclamant la suppression de la hausse de la taxe. Le 26 janvier, le premier ministre Gabriel Attal a décidé de suspendre la mesure gouvernementale, afin de calmer la grogne des agriculteurs. Néanmoins les blocages se sont poursuivis car la taxe n’est pas le seul problème pointé du doigt.

Le gouvernement a décidé d’ouvrir de manière anticipée la plateforme de remboursement partiel de la TICPE acquittée en 2023 le 1er février 2024. La demande doit se faire dans l’espace « Facturation » puis « Remboursements de taxes ». De plus, l’Etat a également annoncé la mise en place d’un soutien immédiat de trésorerie pour les agriculteurs. En effet, les professionnels peuvent obtenir une avance de 50% sur les remboursements de l’année 2024, sur la base des achats réalisés en 2023.

Les professionnels du BTP réclament à leur tour la suppression de la hausse de la taxe GNR

Le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) utilise également du GNR, pour leurs engins. Cependant, la suppression de l’augmentation de la taxe ne concerne pas ce secteur, qui réclame alors les mêmes avantages que les agriculteurs. En effet, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a déclaré dans un communiqué considérer cette différence comme une « iniquité de traitement ». Les professionnels du BTP ont alors décidé de participer également à des blocages. Pour le moment le gouvernement n’a pas l’intention de supprimer la hausse de la taxe pour le BTP. Mais il réfléchit à des mesures de compensation, notamment pour les TPE et PME.

Les différents secteurs utilisant le GNR s’opposent à la volonté du gouvernement de supprimer cette niche fiscale, estimant cette décision injuste. En effet, aucune alternative n’existe actuellement pour remplacer le gazole non routier par un combustible plus écologique. Cette décision pourrait par ailleurs desservir l’industrie française, la rendant encore moins compétitive par rapport à d’autres pays.