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Loi énergie climat : le gouvernement durcit le ton contre les fraudes aux travaux de rénovation

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul
Mis à jour le

Le gouvernement a validé fin septembre la loi Energie Climat, avec dans l’article 5 du texte de loi, un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes aux CEE (Certificats d’Economies d’Energie) destinés aux travaux de rénovation énergétique.

De nombreuses plaintes depuis l’élargissement des CEE

Le gouvernement a élargi depuis le début de l’année le système des Certificats d’économies d’énergie pour accélérer la rénovation énergétique des logements en France. Grâce à ce dispositif les entreprises ont pu proposer des offres d’isolation des combles perdus et de remplacement de chaudière par une pompe à chaleur à 1€.

Mais l’élargissement de ce dispositif a aussi entraîné une augmentation des arnaques d’artisans qui se prétendent certifiés RGE et pratiquent par du démarchage abusif par téléphone ou à domicile. De nombreuses plaintes ont été déposé depuis pour des travaux mal effectués ou des devis plus chers qu’annoncés au début. La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé l’alerte cet été et le gouvernement a alors décidé de renforcer les contrôles pour éviter les arnaques, qui provoquent une perte de confiance des foyers français pour les aides aux travaux de rénovation qui existent pourtant bel et bien.

Ce que le gouvernement compte faire pour lutter contre les fraudes

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a déclaré le 22 septembre sur Europe 1, que le gouvernement « va faire plus de contrôle sur les artisans et […] va aider les Français à savoir comment se repérer dans tout ça. » De ce fait, une grande campagne de sensibilisation sur le démarchage abusif avec la DGCCRF devrait être mise en place en 2020.

Les sanctions déjà applicables sont maintenues, il s’agit d’amendes, d’annulation de certificats, de suspension ou de rejets de demandes ou encore d’impossibilité temporaire ou définitive d’obtenir les fameux CEE. Cependant, le gouvernement estime que les sanctions sont encore minimes et qu’il y a encore trop d’arnaques.

Avec la loi « Energie climat » entérinée le 26 septembre, les artisans seront plus contrôlés. Tout d’abord, les acteurs du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie ou encore les délégataires, devront signaler à un des organismes qui délivre le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), tout manquement d’une entreprise qui possède actuellement ce label lors de ses travaux. Par ailleurs, les chantiers pourront être vérifiés. Si un demandeur de certificats d’économies d’énergie est sanctionné pour un manquement supérieur à 10% du volume contrôlé, il pourra subir des vérifications supplémentaires, à ses propres frais, sur des opérations remontant jusqu’à deux ans avant la sanction et un an après.

Comment être sûr de ne pas tomber sur une arnaque pour le moment ?

Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article, tout d’abord les entreprises sérieuses ne procèdent pas par démarchage téléphonique ou à domicile. Si vous avez réellement le projet d’isoler votre logement, renseignez-vous mais si l’on vous propose cette offre chez vous ou par téléphone, ne signez rien avant d’avoir vérifier que l’entreprise est bien sérieuse !

Par ailleurs, assurez-vous que les artisans sont bien RGE. Pour cela, le gouvernement a mis en place le site FAIRE.fr sur lequel vous pouvez vérifier la certification des artisans dans un annuaire.

Le gouvernement prévoit de réduire les aides à la rénovation à partir de 2020. Profitez des offres d’isolation des combles perdus et de vos sols à partir d’1€ avant qu’elles ne disparaissent l’an prochain, avec notre réseau de partenaires qualifiés et certifiés RGE !



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