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Le Sénat adopte le projet de loi de finances 2020 avant lecture définitive à l’Assemblée nationale

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Economies d'énergie
hemicycle du Sénat

Crédit photo : flickr / Jacques Paquier

Le dénouement sur le contenu de la Loi de finances 2020 approche. Le Sénat a adopté le projet de loi ce mardi 10 décembre et a modifié de nombreux amendements par rapport au texte initial. Découvrez ce que les sénateurs ont voté, avant le retour du texte à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre pour une lecture définitive.

Lors de cette lecture 185 sénateurs ont voté pour le texte de loi de finances, 94 ont voté contre et 67 ne se sont pas prononcés.

Parmi les nombreux amendements modifiés, tout d’abord les sénateurs ont voté pour que les propriétaires bailleurs puissent bénéficier du Crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) qui sera transformé en prime à partir de 2020. En effet, cette cible n’était pas éligible à l’aide, dans la mesure proposée par le gouvernement.

Enfin, l’Etat souhaite sortir les chaudières gaz à très haute performance énergétique du dispositif du CITE : les sénateurs ont voté pour maintenir leur éligibilité.

 

Le Sénat est de majorité LR-UDI alors que l’Assemblée nationale est de majorité présidentielle. De nombreux amendements votés par le Sénat risquent donc d’être supprimés par l’Assemblée nationale lundi 16 décembre, lors de l’examen du projet de loi en lecture définitive. La Loi de finances passera ensuite par la décision du Conseil Constitutionnel avant d’être promulguée et publiée dans le Journal Officiel. Nous vous tiendrons au courant des dernières décisions et du contenu final de la loi de finances 2020 tout au long du mois de décembre.


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