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La suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier reportée d’un an

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul
Mis à jour le

Alors que la suppression de l’avantage fiscal du Gazole Non Routier (GNR) devait avoir lieu progressivement à partir du 1er juillet avec une première hausse de la taxe TICPE, le gouvernement a décidé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de cette mesure. Explications.

Un report d’un an pour soutenir les professionnels dans la crise du coronavirus Covid-19

Le gouvernement a décidé de reporter d’un an la suppression de l’avantage fiscal pour tous les professionnels utilisant du GNR, une bonne nouvelle pour les utilisateurs de gazole non routier notamment les agriculteurs mais surtout les professionnels du secteur du BTP. En effet, les agriculteurs continueront à profiter d’une fiscalité plus avantageuse, pour l’instant par le biais d’un remboursement partiel de la taxe l’année suivante et plus tard avec la création d’un gazole agricole en 2022 dont la fiscalité sera spécifique et différente du GNR.

La décision d’annuler la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier à partir de cette année a été prise pour soutenir les professionnels face à la crise sanitaire du coronavirus et afin de relancer l’économie du pays.

Un porte-parole du ministère de l’Economie et des Finances a en effet annoncé à l’AFP : « A la demande des professionnels, et dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, on a accepté de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR pour l’ensemble des secteurs concernés. »

Un report signifiant la fin de la suppression « progressive » de l’avantage fiscal

La suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier et la hausse de la taxe devaient se faire progressivement en trois phases, pour atteindre un prix final de 594€/m3 en janvier 2022. Une première hausse de 188,60€/m3 devait avoir lieu le 1er juillet, puis une hausse de 125,90€/m3 en janvier 2021 et enfin une dernière augmentation de 91,30€/m3 en janvier 2022. Suite au report de la mise en place de la mesure, le gouvernement a annoncé que cela se fera finalement en une fois, en juillet 2021.

Le ministère de l’Economie et des Finances a en effet précisé : « On décale l’entrée en vigueur (d’un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n’y aura pas de progressivité: on ira directement au taux de droit commun (…) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement ».

La taxe du gazole non routier sera donc alignée au gazole, avant la date prévue. La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) du GNR devrait dont être de 594€/m3 dès juillet prochain, soit une hausse de 405,80€/m3 par rapport à la TICPE actuelle.

 

MAJ : L’Assemblée nationale a voté le 1er juillet le report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier.


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