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Projet de loi de finances 2020 : quels sujets sur les travaux de rénovation sont sur la table ?

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Economies d'énergie
Mis à jour le

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Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances 2020 le mardi 22 octobre et ont revu certaines mesures par rapport aux premières versions. Nous faisons le point sur les sujets en cours concernant les aides aux travaux de rénovation énergétique.

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) transformé en prime en 2020 graduée en fonction des revenus et travaux

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en une prime forfaitaire en 2020 pour les ménages les plus modestes et en 2021 pour les ménages intermédiaires ainsi que les bailleurs. Pour les copropriétés, le gouvernement a indiqué travailler sur les barèmes propres au syndicats de copropriétaires pour 2021.

Cette nouvelle prime regroupera l’actuel Crédit d’Impôt avec les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et sera versée au moment des travaux, contrairement au Crédit qui était remboursé avec un an de décalage. Le montant de l’aide sera gradué en fonction des revenus et de l’efficacité des travaux et sera géré par l’Anah. Par ailleurs, les chaudières gaz à très haute performance ne seraient plus éligibles pour les foyers intermédiaires.

Si vous souhaitez isoler votre logement pour gagner en confort et réaliser des économies d’énergie vous pouvez profiter de l’isolation des combles perdus et sols à partir d’1€ !


Une aide pour les rénovations globales

Le gouvernement propose de mettre en place une nouvelle prime pour les dépenses de rénovation globale, uniquement si le logement est considéré comme passoire énergétique, c’est-à-dire avec diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G. L’aide devrait être de 150 euros par mètre carré de surface habitable pour la réalisation d’un bouquet de travaux.

Pour bénéficier de cette prime, il faudra prouver qu’à l’issue des travaux, la consommation d’énergie du logement soit inférieure à 150 kWh par mètre carré, correspondant à l’étiquette C.

Les ménages les plus aisés réintégrés dans le dispositif du Crédit d’Impôt ?

Alors que les ménages les plus aisés, qui représentent 20% des foyers en France, devaient être exclus du dispositif du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cette décision a été vivement critiquée car ces foyers sont ceux qui réalisent le plus de travaux. Le gouvernement a donc décidé de revenir sur cette décision en leur accordant un Crédit d’impôt mais seulement pour certains types de travaux.

Les ménages des 9ème et 10ème décile pourront obtenir l’aide pour des travaux d’isolation des parois opaques c’est-à-dire des murs, toiture ainsi que combles et planchers. Le texte propose 10 euros par mètre carré pour l’isolation des murs en façades ou pignon par l’intérieur ou les plafonds de combles aménagés ou aménageables et 25 euros par mètre carré pour l’isolation des murs par l’extérieur et les toitures-terrasses.

 

Après adoption en première lecture du projet de loi de finances par les députés, les mesures doivent passer par le vote des sénateurs au mois de novembre.  Nous vous tiendrons au courant des évolutions !


Commentaires
Matt

lu dans votre artcile Publié le 23/10/2019 par Emmeline Guiragossian dans Economies d’énergie:
« contrairement au Crédit qui était remboursé avec un de décalage. »
il manque un mot… c’est un  » quoi » de décalage ?
amicalement, Matt.

emmeline

Merci pour la remarque, c’est corrigé.
A bientôt !


BALEINO

ON NE SAIT PAS SI DES TRAVAUX COMMANDES EN DECEMBRE 2019 AVEC ACCOMPTES POURRONT BENEFICIER DU CITE SI LES TRAVAUX SONT EFFECTUES ET PAYES PEMIER TIMESTRE 2020 J AI L3IMPRESSION D ETRE UN SACRE RIC HARD

emmeline

Bonjour, les projets déjà signés en 2019 devraient rester sur le même système que cette année. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l’entreprise avec laquelle vous avez engagé votre projet de travaux.


taix andré

pas d’acces à la lecture de l’article « arret du fuel dans 10 ans ».c’est la 1er fois que j’entends parler de ce projet!…erreur, oubli, fausse annonce ?…

emmeline

Merci pour votre commentaire, en effet le gouvernement a annoncé en fin 2018 vouloir en finir avec le fioul d’ici 10 ans, en réduisant les aides pour les chaudières fioul et en incitant les foyers français à passer à une autre énergie. N’hésitez pas à consulter notre article au sujet de l’annonce du Premier ministre sur l’arrêt du fioul pour en savoir plus.


DEROUÈ

BONJOUR ,MERCI DE ME FAIRE SAVOIR ,POUR LE FIOUL,MAIS JE SUIS PASSEZ AU GAZ .IL ÈTAIT A MA PORTE .2020COMMENCE MAL AVEC TOUTE CES AUGMENTATIONS QUE L,ON SUBI ACTUELLEMENT .COORDIALEMENT .


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