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Démission de François de Rugy : bilan et conséquences sur le fioul et la rénovation énergétique des logements

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul
Passation de pouvoir du ministre de l'écologie François de Rugy à Elisabeth Borne le 17 juillet 2019

Source : https://twitter.com/Min_Ecologie

Alors que François de Rugy devait présenter la loi énergie-climat au Sénat le mardi 16 juillet, le ministre de la Transition énergétique a présenté sa démission suite aux révélations polémiques à son sujet. Quel est son bilan et quelles sont les conséquences sur les mesures prises au sujet du chauffage au fioul et de la rénovation énergétique des logements ?

Une présidence au ministère de l’écologie mouvementée

François de Rugy a été ministre pendant dix mois, succédant à Nicolat Hulot. C’est le sixième ministre en sept ans au Ministère de l’Ecologie.

Alors que de Rugy avait déclaré lors de sa prise de fonction en septembre « Je suis ici pour agir (…) dans le temps » il n’aura pas eu ce temps pour définir et concrétiser ses projets, dans une période agitée par le mouvement des gilets jaunes, qui a perturbé certaines mesures comme la hausse de la taxe TICPE prévue chaque année. Face aux revendications, le gouvernement avait en effet pris la décision de supprimer cette hausse pour 2019.

L’examen de la loi énergie-climat maintenu ?

De nombreuses mesures ont été évoquées depuis l’investiture de De Rugy pour accélérer la transition énergétique. Certaines ont déjà été mises en place en début d’année, d’autres commençaient à peine à être évoquées pour l’an prochain.

En effet, la loi énergie-climat venait d’être mise sur la table. Validée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 28 juin, la proposition de loi passe cette semaine en première lecture au Sénat. Or, François de Rugy a présenté sa démission dans un communiqué, juste avant le début de la séance à l’Assemblée. Malgré la démission du ministre, l’examen de la loi énergie-climat est bien maintenu. C’est Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat, qui a été en charge de présenter la proposition de loi : « J’assurerai la continuité de l’Etat et la représentation du ministère de la Transition écologique et solidaire pour que les débats sur ce texte important puissent se passer dans les meilleures conditions possibles ».

Dans cette proposition de loi, il est question notamment d’atteindre la neutralité carbone en 2050 mais aussi de mesures progressives pour supprimer les logements dits « passoires énergétiques » (avec un DPE F ou G) par un dispositif progressif avec des mesures dans un premier temps incitatives puis obligatoires et punitives.

Les sujets que François de Rugy laisse sur la table

Ce mercredi 17 juillet, la ministre des Transports Elisabeth Borne a été nommée nouvelle ministre de l’écologie.

Elle devra reprendre les sujets en cours et s’atteler notamment à l’avenir de la taxe sur la TICPE avec une décision qui sera compliquée à prendre : continuer de geler la taxe en 2020 ou poursuivre son augmentation après avoir été mise en pause cette année.

Par ailleurs, il sera intéressant de savoir si les mesures d’aides à la rénovation, le projet de supprimer les chaudières fioul à l’issue du mandat, le Crédit d’impôt transformé en prime en 2020, ou encore la suppression progressive de l’avantage fiscal pour le GNR dans le secteur du BTP seront toujours d’actualité.


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