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Transition énergétique : à partir de 2020 le crédit d’impôt pour les travaux disparaît au profit d’une nouvelle prime sous conditions

Publié le par Emmeline Guiragossian dans Toute l'actualité du Fioul
Mis à jour le

Pas assez attractif pour les foyers modestes, le gouvernement a annoncé que le CITE (Crédit d’impôt sur la transition énergétique) sera transformé en prime dès 2020. Voici ce qu’il est prévu pour cette aide et les changements qui en découlent.

Inciter les foyers modestes à entreprendre des travaux de rénovation énergétiques parfois coûteux

En juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé lors de son discours de politique générale que « pour les travaux réalisés en 2017, 50% des montant sont allés aux 20% des ménages les plus riches ».

Le gouvernement a donc conscience de la difficulté pour les familles modestes de demander cette aide. En effet, avec le crédit il fallait avancer les frais et le remboursement se faisait l’année suivante, lors de l’avis d’imposition. Les foyers qui n’ont pas les moyens d’avancer ces frais se découragent donc à demander le Crédit d’impôt. C’est pourquoi le CITE sera transformé en prime versée directement lors des travaux, ce qui rendra l’aide plus accessible à tous.

Durcissement des conditions d’obtention

Une aide versée sous conditions de revenus

Le CITE est disponible pour tous, sans conditions de revenus. Or le gouvernement souhaite recentrer l’aide aux foyers modestes, qui sont les plus touchés par la précarité énergétique. Selon le document de cadrage de la nouvelle réforme en discussion depuis cet été, la prime sera gérée et versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et sera donc cumulable avec les aides déjà proposées par l’établissement. Le document précise que « les bénéficiaires de la prime auront ainsi accès à un guichet unique et clairement identifiable ».

Les conditions pour obtenir cette aide dépendront des revenus des ménages. Les montants seront en effet différents entre les foyers catégorisés comme très modestes, modestes, dont les conditions de ressources sont définis par l’Anah, et les foyers intermédiaires (jusqu’au huitième décile, c’est-à-dire dont le revenu annuel est compris entre 21 120 euros et 63 210 euros).

Suppression de l’aide pour les foyers les plus aisés

Les foyers se situant en neuvième et dixième déciles de revenus, c’est-à-dire dont le revenu annuel est supérieur à 63 210 euros selon l’Insee, ne pourront en revanche plus bénéficier de l’aide dès 2020. Si vous faites partie de cette catégorie, n’hésitez pas à profiter du Crédit d’impôt cette année avant sa disparition.

Recadrage des travaux éligibles

Une aide qui varie selon la performance énergétique

Le montant de la prime variera aussi selon la performance énergétique attendue des travaux « en tenant compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable ». En effet, les travaux les moins énergivores et les plus efficaces seront les mieux subventionnés. Ainsi, pour passer au double vitrage vous pourriez bénéficier de 15 à 40 euros par mètre carré alors que pour isoler vos murs par l’extérieur l’aide pour aller jusqu’à 120 euros par mètre carré si vous êtes un ménage modeste.

Enfin, le montant des travaux sera plafonné à maximum 20 000 euros par logement sur cinq ans.

Les travaux qui ne seront plus couverts par la nouvelle prime

Par ailleurs, le gouvernement envisage de faire sortir du dispositif d’aide les chaudières gaz pour les foyers aux revenus intermédiaires alors que les chaudières gaz à très haute performance énergétique resteront subventionnées pour les foyers modestes ou très modestes.

De plus, certains travaux d’isolation qui sont déjà couverts par les certificats d’économies d’énergie (CEE), tels que l’isolation des combles ainsi que l’isolation des planchers bas devraient êtres exclus de la prime. Cependant, il existe d’autres dispositifs vous permettant de bénéficier de l’isolation des combles perdus à 1€.


2020 : une année de transition pour les foyers intermédiaires

Selon le rapport, l’entrée en vigueur de la réforme se fera en deux temps, en 2020 et 2021, le temps de mettre en place le système. Dès 2020 la prime sera accessible aux foyers modestes et à partir de 2021 pour le reste des ménages éligibles. Quant aux foyers qui ne sont pas inclus dans les critères de l’Anah, c’est-à dont les revenus vont jusqu’au huitième décile, ils pourront bénéficier du Crédit d’impôt en 2020, sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire, avant de passer à la prime en 2021.

Néanmoins, les professionnels du secteur, qui se sont réunis mercredi 28 août, s’inquiètent de du calendrier. En effet, l’Anah pourrait ne traiter les dossiers qu’à partir du mois d’avril, alors que la mesure doit être effective dès le 1er janvier 2020.

La mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de finances 2020 qui sera présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2019 avant discussion et vote au Parlement. Le texte officiel ne sera publié et officialisé qu’à la fin de cette année. Nous vous tiendrons au courant des évolutions sur le sujet.


Commentaires
CLOTAIRE PAPILLON

j’habite un immeuble collectif (propriétaires) nous devons procéder
à l’isolation par l’extérieur(57 propriétaires)vote à notre assemblée
générale fin novembre;Je souhaite savoir le montant de crédit prévu
par l’état et les conditions de droit Travaux pour 2020 MERCI

emmeline

Bonjour,
nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la plateforme gouvernementale http://www.faire.fr
A bientôt !


M. Jourdain

est il plus interessant de remplacer ma chaudiere fioul en 2019 ou 2020
pavillon bien isole 200m2 a chauffer les primes vont elles diminuer ou augmenter je voudrais installer une pompe a chaleur air/eau j,habite
dans le nord de la france coef – 9 les installateur RGE profitent ils des primes pour augmenter les devis pourquoi temps de differences de prix entre ces pros un organisme d;etat regulateur serait necessaire
pourquoi les donneurs de primes nous obligent a prendre leurs installateurs plus chers

emmeline

Bonjour, l’Etat travaille en effet sur une loi pour réguler et contrôler les prix des artisans. Les aides vont tendre à la baisse à partir de l’an prochain avec un reste à charge plus important pour les foyers, nous vous conseillons donc d’envisager votre changement de chaudière et de signer un devis avant la fin d’année. N’hésitez pas à renseigner votre projet pour être contacté par un expert chauffagiste certifié, sur https://fioulreduc.typeform.com/to/CEYjQ3.


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