Le mercredi 24 avril 2013, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative au transport prévoyant l’écotaxe poids lourds. Frédéric Cuvillier, le ministre français délégué aux transports, estime qu’il s’agit là d’une « avancée majeure en matière de fiscalité écologique ». Mais quelles répercussions pourrait-elle avoir sur l’évolution du prix du fioul domestique ?
Qui est concerné ?
Pour rappel, l’écotaxe concerne les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau national non payant et certains axes du réseau local. Cette fiscalité écologique, concerne les 15000 kilomètres de réseaux routiers dont 10000 kilomètres de routes nationales et 5000 kilomètres de routes départementales. Le surcoût de cette écotaxe devrait être en moyenne de 12 centimes d’euros par km pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (600 000 véhicules immatriculés en France sont concernés, pour environ 200 000 véhicules étrangers). Le barème de l’écotaxe varie en fonction de la taille du véhicule, de la performance environnementale de ce dernier et du nombre de kilomètres parcourus.
Combien l’écotaxe va-t-elle rapporter à l’état ?
Selon les prévisions l’écotaxe devrait rapporter 1,24 milliard d’€ par an à l’Etat français (760 M€ de recettes nettes pour AFITF, 160 M€ pour les collectivités et 240 M€ / an permettant de payer les coûts de gestion du système). Les recettes de cette écotaxe serviront principalement à financer les nouvelles infrastructures de transport, pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Qui sera exonéré ?
Les véhicules d’entretien des routes appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales ainsi que les véhicules spécialisés affectés à la collecte du lait devraient pouvoir bénéficier d’une exonération. Nouveau ! Les « véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie » tels que les camions de distribution de fioul domestique, pourraient être également exonérés. En effet, Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho (députés PCF) ont déposé mercredi 15 mai 2013 une proposition de loi visant à annuler l’écotaxe pour les distributeurs de fioul domestique. Si cette exonération devait être confirmée, il s’agirait là d’une excellente nouvelle pour les acteurs de la filière fioul et notamment pour le consommateur final. En effet, afin de maintenir leur compétitivité, les distributeurs de fioul domestique pourraient être contraints de répercuter cette augmentation des coûts de transport sur le prix de vente final. Cette écotaxe, si elle devait être mise en œuvre dans le secteur de la distribution de fioul domestique, pourrait ainsi engendrer une hausse des prix du fioul domestique et des prix du GNR.
Chronologie de l’éco-taxe
- Lundi 18 février 2013 : Le consortium Ecomouv’ (en charge de la mise en œuvre du dispositif) remet un rapport au ministre démontrant un retard dans l’avancement des travaux,
- Jeudi 28 février 2013 : Le ministre annonce le report au 1er octobre 2013 de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids-lourds. La mise en œuvre était initialement prévue pour le samedi 20 juillet,
- Mercredi 24 avril 2013 : Adoption par l’Assemblée nationale de la loi relative au transport prévoyant l’éco-taxe poids lourds,
- Mercredi 15 mai 2013 : Les députés Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho (PCF) déposent une proposition de loi visant à exonérer les « véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie » de l’écotaxe,
- Mardi 1er octobre 2013 : Date de mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds au niveau national,
- Mardi 31 décembre 2014 : Date maximale de remise du rapport au gouvernement sur les conséquences de la réglementation 44 tonnes en matière de report modal et d’état des infrastructures routières utilisées.
Pour plus de détails sur le projet de loi, nous vous invitons à consulter le site de l’Assemblée nationale.
L’équipe FioulReduc, le 20 mai 2013.
